Présentation

Favoriser l’augmentation de la part de PIB consacré dans le Grand Est à la recherche et au développement (R&D), pour tendre vers le seuil de 3 % fixé par l’Union européenne dans la Stratégie « Europe 2020 ».

Montant de l'aide

Aide représentant entre 25 % et 50 % de l’assiette éligible  :
- sous  forme  de  subvention pour  les  entreprises  de moins  de  trois  ans,
- sous forme d’avance remboursable ou de prêt à taux zéro pour  les  entreprises maturesen fonction de la nature et du porteur du projet,
- plafonnée à 250 000 €.

Ce  dispositif  peut faire  l’objet  d’un  complément  de  financement  au  titre  des  fonds  européens FEDER selon le porteur de projet, la nature et la localisation du projet.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- PME selon la définition européenne en vigueur ;
- ETI ;
- CRITT,
- CRT,
- laboratoires issus des Universités ou EPST,
- toute structure de recherche et ressourcement,
- start-up,
qui ont leur activité en région Grand-Est.

Sont exclues les entreprises en difficulté.


Type d'opérations

Projets collaboratifs de Recherche Développement Innovation, portant sur une innovation de produit, de bien, de service, de procédé, d’organisation, de management de l’innovation, de marketing.

Dépenses éligibles pour les entreprises :
- frais des personnels dédiés au projet,
- prestations  externes, petits  matériels  et consommables, matières  premières, frais liés à la propriété intellectuelle,
- frais de déplacement supportés directement du fait du projet,
- frais de fonctionnement (20 % des frais de personnel),
- coûts d’amortissement des instruments et du matériel récupérables mobilisés pour le projet,
-investissement du matériel non récupérable.

Les frais de dépôt de brevet ne sont pas éligibles.