La Région Grand Est soutient les TPE, PME et ETI qui modernisent leur outil de production en intégrant la transition environnementale et énergétique. Ce dispositif vise à renforcer la compétitivité industrielle tout en favorisant des investissements sobres en ressources et respectueux de l’environnement.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention régionale d’investissement.
| Catégorie d’entreprise | Taux de base | Taux maximum | Plafond de subvention | Investissement minimum |
|---|---|---|---|---|
| TPE (moins de 10 salariés) |
10 % (+15 % en zone AFR) | 20 % (+15 % en zone AFR) | 40 000 € | 10 000 € |
| PME (de 10 à 249 salariés) |
10 % | 20 % | 200 000 € | 100 000 € |
| ETI (de 250 à 4 999 salariés) |
5 % (10 % si siège et direction dans le Grand Est) | 10 % (en zone AFR) | 100 000 € | 100 000 € |
Les dépenses éligibles sont limitées à 1 million d’euros.
Versement en une ou plusieurs fois selon le montant et le mode de financement (direct ou crédit-bail) ;
Subventions < 23 000 € : versement unique sur présentation des factures acquittées ;
Subventions > 23 000 € : convention obligatoire précisant les modalités de versement ;
En cas de crédit-bail, versement au bailleur avec minoration des loyers.
Pourquoi cette aide existe ?
La Région Grand Est soutient les entreprises qui modernisent leur outil de production tout en intégrant les enjeux de transition environnementale et énergétique.
Le dispositif Investissements productifs durables vise à renforcer la compétitivité des TPE, PME et ETI, en favorisant des projets industriels plus performants, sobres en ressources et respectueux de l’environnement.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif finance les projets de :
Comment candidater ?
Région Grand Est – Direction de la Compétitivité et de la Connaissance.
Devis détaillés, plan de financement, RIB, extrait RNE ou Kbis, bilans et comptes prévisionnels, statuts, organigramme juridique, attestation de minimis, contrat de crédit-bail (le cas échéant), et grille d’impact environnemental à renseigner en ligne.
Cumul possible avec d’autres aides publiques, dans le respect des plafonds du régime d’aides d’État applicable.
Quelles sont les références ?
Région Grand EstNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
BpifrancePrêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour financer l’innovation, la modernisation industrielle, la transition écologique ou le recrutement, accessible rapidement et 100% en ligne aux TPE et PME industrielles françaises de plus de 3 ans. Solution idéale pour les entreprises faisant face à des difficultés d’accès au crédit bancaire classique.
Michelin DéveloppementFinancement sous forme de prêt participatif à taux préférentiel, sans garantie, destiné aux PME industrielles implantées à proximité d’un site Michelin et créant au moins 3 à 5 emplois durables. Possibilité de transformer une partie du prêt en subvention en cas d’embauche de salariés issus d’une cellule de reclassement Michelin.
BpifranceLe Prêt Flash Carburant permet aux TPE et PME des secteurs du transport, de l’agriculture, de la pêche et du BTP, fortement exposées à la hausse des prix du carburant, d’obtenir rapidement un financement de 5 000 € à 50 000 € sans garantie. Solution 100% en ligne, les fonds sont débloqués en moyenne sous 7 jours pour préserver la trésorerie et absorber les hausses imprévues de carburant.
