Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
Pourquoi cette aide existe ?
Qui peut en profiter ?
Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :
Ne sont pas éligibles les dépenses d’auto-construction et les contributions en nature.
Gal Val de Garonne Guyenne Gascogne Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique Le FASEP propose une subvention ou une avance remboursable de 100 000 à 800 000 euros pour financer des études de faisabilité ou des démonstrations de technologies innovantes et écologiques à fort contenu français. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises, avec une priorité pour les PME et TPE, dans des secteurs liés au développement durable.
Caisse des Dépôts et Consignation La Banque des Territoires propose une ligne d’intervention en fonds propres et quasi-fonds propres, dotée de 100 M€, pour soutenir le rebond des acteurs régionaux du tourisme et des loisirs après la crise sanitaire. Les tickets d’investissement vont de 1 M€ à 15 M€.
Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects Les entreprises de transport routier de marchandises, de voyageurs et les exploitants de taxis peuvent obtenir un remboursement partiel de l’accise sur les carburants (ex-TICPE) en fonction de leurs consommations réelles de gazole et d’essence. Ce dispositif permet de réduire significativement le coût du carburant pour les professionnels du secteur.
Demeter-Emertec Le Fonds de Modernisation Ecologique des Transports (FMET) propose des interventions en fonds propres pour soutenir le développement ou la croissance externe d’entreprises d’infrastructures de transport engagées dans une démarche environnementale. Il cible prioritairement les sociétés de capitaux actives dans les secteurs des transports publics, plateformes multimodales, infrastructures de recharge, ports, gares routières, stations de biométhane et ouvrages d’art.
