Subvention de fonctionnement destinée aux structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) présentant un projet à ancrage territorial métropolitain et un modèle économique viable. Financement adapté au plan de financement, au projet et à l’enveloppe dédiée.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Le financement prend la forme d'une subvention de fonctionnement, dont le montant dépend du plan de financement, du projet présenté et de l'enveloppe métropolitaine dédiée.
Les modalités de versement de la subvention dépendent de son montant :
Pourquoi cette aide existe ?
Attribuer une subvention de fonctionnement à une structure relevant de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS)
Qui peut en profiter ?
Sont concernées, les structures qui ont un statut relevant de l’Economie Sociale et Solidaire - ESS (association, coopérative, fondation, mutuelle, entreprise avec agrément "ESUS").
Les structures doivent présenter un projet ayant un ancrage territorial métropolitain et présentant un modèle économique viable.
Comment candidater ?
Toutes les demandes sont à effectuer sur le portail des subventions.
Grenoble Alpes MétropoleNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études de faisabilité ou diagnostics territoriaux pour des projets de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, afin de soutenir l’économie circulaire et allonger la durée de vie des produits. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationExonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) créées avant le 31 décembre 2028, sous conditions d’éligibilité renforcées. Ce dispositif vise à soutenir les PME innovantes à fort impact social ou environnemental, en réduisant significativement leurs charges sociales.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
