Le crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier destiné à encourager la création, le développement d’entreprises et la création d’emplois sur le territoire. Subvention attractive pour les projets immobiliers portés par des entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention pouvant atteindre 50 000 € de l’agglo et 60 000 € du département de Seine Maritime.
En complément du dispositif Impulsion Proximité de la Région Normandie, l’Agglomération abonde sous forme d’une subvention à hauteur de 10% du prêt de la région
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Favoriser la création, le développement d’entreprises et la création d’emplois sur le territoire.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide s'adresse aux entreprises industrielles, artisanales, commerciales, touristiques ou de services.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses suivantes :
- l'achat de terrains et les frais d’acquisition,
- les travaux de VRD intérieurs à la parcelle,
- les travaux de construction immobilière ou l’achat d’immeubles existants, etc.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour connaître les modalités d’obtention de cette aide, se rapprocher de Fécamp Caux Littoral Agglo.