Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention jusqu’à 15 000 € pour la création ou la restructuration d’hébergements insolites (cabanes, roulottes, yourtes, containers, etc.), couvrant travaux, équipements, énergies renouvelables et aménagements extérieurs. Dispositif réservé aux opérateurs s’engageant à maintenir l’activité 10 ans et respectant un référentiel qualité.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible.

Le plafond d’aide de 15 000 € par projet et 2 projets par opérateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide intervient pour la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Frais de dossiers d’autorisations d’urbanisme
Frais liés à la constitution et au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme nécessaires à la création ou à la restructuration d’hébergements insolites touristiques, notamment les frais de dossiers pour permis de construire, autorisation d’aménager ou déclaration préalable de travaux.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux hébergements insolites (habitations légères de loisirs et toutes les formes d’hébergement autres que les habitations en dur : cabanes en tous genres, roulottes, lodges, yourtes, troglodytes, bulles, caravanes vintages, anciens wagons, containers etc…

Critères d’éligibilité

Ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
  • inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • présentation du permis de construire, de l’autorisation d’aménager ou de la déclaration d’ouverture de travaux,
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • respect du référentiel de qualité "Style de projets",
  • mission d’architecte d’intérieur recommandée et obligation de présenter un dossier détaillé du projet,
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

L'aide porte sur un projet global de tout ou partie de l’établissement.

Sont financés :

  • la mission architecturale, intervention d’architecte d’intérieur et décorateurs,
  • tous travaux de gros œuvre et second œuvre sur le bâtiment,
  • les équipements retenus dans le référentiel «Charme Orne en Normandie»,
  • l'assainissements et réseaux,
  • le recours à des énergies renouvelables,
  • les abords immédiats (seuils, terrasse, rampe d’accès, trottoir périphérique).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus tous les effets mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr