Le Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la reconfiguration ou l’extension de leurs équipements immobiliers, afin de moderniser l’offre, d’améliorer l’accessibilité et de maintenir l’accès aux vacances pour tous. Ce dispositif cible les porteurs de projets ne disposant pas de fonds propres suffisants et favorise le développement local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention jusqu’à 15 000 € par gîte (maximum 2 par projet) pour la création ou la restructuration profonde de meublés de tourisme, couvrant missions architecturales, audits énergétiques, travaux et équipements référencés. Taux d’aide de 20 % sur les dépenses éligibles, avec un minimum de 30 000 € HT de travaux.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible. Le plafond d’aide de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’aide intervient pour la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).
Critères d’éligibilité
Ils doivent respecter les conditions suivantes :
- obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité,
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
- inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
- respect du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé,
- prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée,
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés :
- les missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs,
- les audits énergétiques,
- les travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment,
- les équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets",
- l'assainissement et réseaux,
- le recours aux énergies renouvelables.
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus les biens mobiliers et les travaux réalisés par des entreprises.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr