Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Subvention à hauteur de 20 % pour la création ou la restructuration en profondeur de gîtes de groupe, avec un soutien pouvant atteindre 30 000 € par projet pour les établissements de 15 couchages et plus. Ce dispositif cible les investissements structurants, incluant travaux, équipements et démarches de qualité, pour renforcer l’offre d’hébergement touristique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible. Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) : 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’aide intervient pour la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Missions architecturales
Honoraires d’un architecte pour la conception, le suivi et la réalisation des travaux de création ou de restructuration en profondeur d’un gîte de groupe touristique de 15 couchages et plus, incluant par exemple l’esquisse, le permis de construire, les plans d’exécution et la direction de chantier.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide concerne les gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).

Critères d’éligibilité

Ils doivent respecter les conditions suivantes :

  • engagement dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans,
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
  • inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
  • respect du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé,
  • prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée,
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Sont financés :

  • les missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur,
  • les audits énergétiques,
  • les travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment,
  • les équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets ",
  • l'assainissement et réseaux,
  • le recours aux énergies renouvelables.

Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Sont exclus les biens mobiliers, les hébergement de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs et les travaux réalisés par des entreprises.

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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr