Le Fonds Tourisme Social Investissement accompagne les opérateurs du tourisme social dans la rénovation, la reconfiguration ou l’extension de leurs équipements immobiliers, afin de moderniser l’offre, d’améliorer l’accessibilité et de maintenir l’accès aux vacances pour tous. Ce dispositif cible les porteurs de projets ne disposant pas de fonds propres suffisants et favorise le développement local.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Subvention à hauteur de 20 % pour la création ou la restructuration en profondeur de gîtes de groupe, avec un soutien pouvant atteindre 30 000 € par projet pour les établissements de 15 couchages et plus. Ce dispositif cible les investissements structurants, incluant travaux, équipements et démarches de qualité, pour renforcer l’offre d’hébergement touristique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
L'aide prend la forme d'une subvention à hauteur de 20% du montant HT de la dépense éligible. Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) : 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
L’aide intervient pour la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Cette aide concerne les gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).
Critères d’éligibilité
Ils doivent respecter les conditions suivantes :
- engagement dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans,
- maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis,
- inscription sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement,
- s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,
- respect du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé,
- prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée,
- ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Sont financés :
- les missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur,
- les audits énergétiques,
- les travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment,
- les équipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets ",
- l'assainissement et réseaux,
- le recours aux énergies renouvelables.
Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Dépenses inéligibles
Sont exclus les biens mobiliers, les hébergement de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs et les travaux réalisés par des entreprises.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme
Pour toute demande d’informations : Tourisme 61 au 02 33 28 88 71 ou à tourisme61@orne.fr