Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier pour le développement, la modernisation et la transition durable des hébergements touristiques marchands, avec prêt à taux zéro et subvention pouvant atteindre 90 000 €. Dispositif destiné aux établissements indépendants, entreprises, SCI et associations, pour des projets entre 50 000 et 400 000 € HT.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Prêt à taux zéro dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de sa localisation, d'une durée de 5 ans avec un différé possible maximum de 24 mois.

Bonification sous forme de subvention (90 000 € de subvention maximum) :

  • 30 000 € maximum si le projet est en lien direct avec une des thématiques phares du plan tourisme du Calvados ;
  • 30 000 € maximum si l'établissement est situé en arrière pays ;
  • 60 000 € maximum pour des projets présentant des dépenses liées à l'amélioration énergétique, la gestion des flux, l'isolation, la mise en place de dispositifs d'énergie renouvelables, etc. 

 

Un nombre maximum de deux demandes est accordé pour la période 2023-2028.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

  • Accompagner le développement et le renouvellement de l'offre pour qu'elle réponde aux attentes de la clientèle ;
  • Accompagner la transition durable des prestataires touristiques.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux d’extension
Travaux de construction ou d’agrandissement permettant d’augmenter la surface ou la capacité d’accueil d’un hébergement touristique marchand, par exemple l’ajout de chambres, de logements, de bâtiments ou d’ailes supplémentaires dédiés à l’activité touristique.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Etablissements à gestion indépendante ;
  • Entreprises en nom propre ou sociétés inscrites au RNE ;
  • SCI lorsque la majorité des parts est détenue par le responsable de la société d'exploitation (un seul dossier par projet et par société) ;
  • Associations au cas par cas.

 

Ne sont pas éligibles :

  • franchisés ;
  • chaînes.

Précisions

L'intercommunalité où se situe l'entreprise devra avoir donné délégation au département du Calvados pour les aides à l'immobilier d'entreprise.

Le montant éligible du projet est compris entre 50 000 et 400 000 € HT.

Pour tous les projets d'aménagement ou de rénovation environnementale, un audit ou diagnostic permettant de justifier d'une véritable amélioration de l'impact environnemental est obligatoire. Son coût pourra être inclus dans les dépenses éligibles. 

Pour toutes les nouvelles constructions, des normes HQE sont attendues.

L'équipement devra être ouvert au moins 120 jours par an entre le 1er mai et le 30 septembre.

Le bénéficiaire devra : 

  • transmettre annuellement les données de fréquentation à Calvados Attractivité ; 
  • mentionner l'aide financière du Conseil départemental dans les communications ;
  • proposer un système de réservation/billetterie en ligne. 

Type d'opérations

Equipements éligibles :

- Sites et lieux de visite :

  • sites patrimoniaux et lieux de mémoire ;
  • musées thématiques et centres d'interprétation d'intérêt départemental, liés au patrimoine, à la valorisation des savoir-faire, à l'histoire et à l'identité du Calvados et présentant un caractère unique et/ou original et justifiant d'une caution scientifique ;
  • parcs à thème et de loisirs d'intérêt départemental, réserves animalières valorisant les espèces locales, parcs et jardins ;
  • entreprises développant un circuit de visite afin de valoriser leur savoir-faire.

 

- Activités de loisirs : équipements à finalité sportive ou récréative.

 

Travaux éligibles :

  • Travaux d'extension, rénovation, modernisation ;
  • Travaux d'aménagement intérieur : gros oeuvre et second oeuvre (à l'exeption des parties privatives) : mises aux normes règlementaires, dépenses liées à la création ou à la rénovation de services améliorant la qualité de l'accueil (bâtiment d'accueil, espace restauration, boutique, espaces familles, etc.) ;
  • Travaux d'extérieur : ravalement de façade, mise en accessibilité, mise aux normes règlementaires, signalétique in situ, outils numériques lorsqu'ils font partie d'un projet global. 

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses d'investissement liées au bâti ;
  • installations pérennes et faisant l'objet de factures.