Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

wave

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aide à l'organisation de concerts et spectacles dans les cafés, hôtels, restaurants et campings.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant de l’aide est fixé à 200 € par concert ou spectacle et est versé à l’organisateur du concert, à savoir le porteur de projet.

Nombre maximum de dossiers présentés par porteur de projet sur l’année : 5 (un concert = un dossier).

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aide à l'organisation de concerts et spectacles dans les cafés, hôtels, restaurants et campings.

L'aide a pour objectifs de :

  • encourager les créations musicales et leurs diffusions locales,
  • valoriser l’engagement et la prise d’initiatives artistiques des clients sur l'ensemble du territoire,
  • favoriser l’activité des clients utilisateurs de musique de la Sacem.

Dépenses finançables

Nouveau !
Cachets et salaires des artistes pour le concert ou spectacle musical original
Rémunération sous forme de cachets et de salaires versés aux artistes, musiciens, chanteurs et interprètes qui se produisent lors du concert ou du spectacle musical original organisé dans le café, l’hôtel, le restaurant ou le camping.
Découvrir les autres dépenses
check

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s’adresse aux exploitants d’établissements détenteurs d’une licence de restauration et/ou d’une licence IV, tous étant clients de la Sacem (contrat animations).

Critères d’éligibilité

Le dossier doit être porté par l’organisateur, employeur des artistes :

  • établissements détenteurs d’une licence de restauration ou d’une licence IV, à l’exclusion d’organismes ou de lieux spécialisés dédiés à la diffusion de spectacles,
  • clients de la Sacem et détenteurs d’un contrat Sacem Animations, en règle au regard du paiement des droits d’auteur.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet concerne une production de concert ou de spectacle musical :

Une attention particulière est portée au répertoire original (et pas uniquement des reprises) et aux talents locaux (auteurs, compositeurs, interprètes).

Le programme du concert/spectacle doit être majoritairement composé d’œuvres musicales originales.

Les projets doivent se dérouler sur le territoire métropolitain et les DROM.

Les projets doivent avoir lieu entre le 15 janvier et le 15 décembre 2026.

wave

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande se fait de manière dématérialisée après s’être créé un espace membre en qualité de professionnel de la filière/créateur ou éditeur.

Le dossier complet doit être déposé et soumis au plus tôt avant la manifestation et sera étudié dans le mois suivant le dépôt.

Sont à compléter au moment du dépôt :

  • le champs Qualification du projet,
  • le champs Coordonnées de contacts,
  • le formulaire RC01 comportant notamment les informations générales sur la demande, le numéro de programme ou la liste des œuvres musicales jouées durant le concert/spectacle, le COAD des artistes-interprètes, s’ils sont membres de la Sacem, ou à défaut le nom et prénom de chaque artiste-interprète.

Pour tout échange une fois le dossier déposé, contacter l’adresse tousenlive@sacem.fr en précisant impérativement la référence du dossier (RC01-26…).

Document

TEL_Fiche_porteur_projet_2024.pdf
Légende :
Non analysé