La SIAGI propose une garantie bancaire couvrant de 20 à 70 % pour les opérations de reprise d’entreprise, sur des crédits allant de 5 000 € à 4 000 000 € et jusqu’à 15 ans. Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés, tous secteurs confondus, implantées en métropole et dans les territoires ultramarins.
L'essentiel de l'aide
Résumé
La Subvention Prévention Métiers de bouche finance à hauteur de 50 à 70 % l’acquisition d’équipements neufs et de formations pour réduire les risques professionnels dans les entreprises normandes de moins de 50 salariés du secteur alimentaire, avec une priorité pour les activités de boulangerie, pâtisserie, boucherie, charcuterie, poissonnerie et restauration. Ce dispositif est ouvert du 1er janvier 2026 au 30 novembre 2028.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention correspond à :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
- 70 % pour un achat de farine à faible indice de pulvérulence à hauteur maximale
de 1 000 €, - 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Le montant minimum de la subvention est de 500 €. Les investissements ne peuvent être subventionnés si la demande ne respecte pas ce plancher.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Divers équipements concernant les activités de métiers de bouche, ainsi que la formation poussière de farine.
Exemple : pasteurisateur, tempéreuse, polycuiseur, plan de cuisson électrique, lave-vaisselle, dresseuse pocheuse, trancheuse à pain automatique ou à baguette, élévateur enfourneur, farine… (voir conditions d’attribution)
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
La Subvention Prévention « Métiers de bouche » s’adresse aux entreprises de Normandie suivantes :
- sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus),
- implantées sur l’ensemble du territoire normand,
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
- avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN),
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles,
- n’ayant pas atteint le plafond maximal autorisé de 300 000 € d’aides versées par les autorités publiques sur les trois dernières années glissantes (règles des minimis cf §4),
- relevant des codes risque du CTN D (Services, commerces et industries de l'alimentation), à savoir les codes risques 011AA, 151AE, 151EC, 155CC, 158AC, 158CD, 159SC, 511NB, 513TC, 521BC, 521FB, 522CB, 552EC, 553AC, 553BC, 555AA et 631DA.
La demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) de votre entreprise. Ce moyen vous permet de réserver plus rapidement votre subvention et de suivre en ligne le traitement de votre dossier.
Documents à télécharger :
- Conditions générales d'attribution
(PDF, 542.71 Ko) - Cahier des charges techniques
(PDF, 59.23 Ko) - Attestation sur l'honneur
(PDF, 73.23 Ko) - Déclaration sur l'honneur minimis
(PDF, 308.43 Ko)
Panorama des subventions prévention 2026
(PDF, 370 Ko)
Compléments
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