A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Sont éligibles au dispositif :
- les porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises,
- les entreprises créées depuis moins de un an,
- les entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg,
- les entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg,
- les associations à but commercial.
Pour quel projet ?
Dépenses concernées
Les investissements éligibles sont ceux liés au rafraichissement du local ainsi que les travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité.
L’achat de matériaux est éligible, sous réserve d’un montant de facture supérieur à 250 € HT.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Les activités inéligibles bien qu’inscrites au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés, sont :
- les activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche, des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières) (codes NAF 01 à 03)
- les activités industrielles,
- le commerce de gros,
- les professions libérales réglementées,
- les métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules),
- les auberges de pays, les hôtels aménagés en vue d’accueillir la pratique d’activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf…) et les hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes...),
- l’activité hôtellerie,
- les activités financières et les assurances,
- les agences immobilières,
- les activités spécialisées scientifiques et techniques,
- les activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres d’appel,
- les activités de formation,
- les activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens, malgré leur code NAF 47) et de l’action sociale (codes NAF 86 à 88) ;
- les activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année),
- les pompes funèbres.