Bénéficiaires
Entreprises :
- commerciales, artisanales et de services de proximité pour une clientèle locale composé essentiellement de particuliers ;
- de moins de 50 salariés ;
- en phase de création, reprise ou diversification de l’activité ;
- immatriculées au RNE ou structures de l'IAE ;
- qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quel
que soit leur forme juridique ;
- en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- indépendantes ;
- avec un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 2 000 000 € pour le site implanté sur le
territoire intercommunal, au moment de la demande.
Précisions
Les investissements devront être compris entre 3 000 et 50 000 € HT.
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Type d'opérations
Investissements immobiliers portant sur la création ou la diversification de l’activité
de l’entreprise :
- coûts de construction et/ou de réhabilitation de bâtiment (hors équipement de photovoltaïques) ;
- frais VRD (Voirie et Réseaux Divers), frais d’études, frais de raccordement (hors des taxes obligatoires), AMO (Assistance Maîtrise d’Ouvrage).