Présentation

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :

  • ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;
  • Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;
  • en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • indépendantes.

Précisions

Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.

Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche
"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.


Type d'opérations

  • Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ;
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

 

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

  • qu’il soit cédé par un professionnel ;
  • qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.