Bénéficiaires
Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :
- ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
- dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;
- Immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, ou structures de l'IAE ;
- qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
- en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;
- en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
- indépendantes.
Précisions
Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.
Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche
"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".
La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.
Type d'opérations
- Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ;
- Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.
L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :
- qu’il soit cédé par un professionnel ;
- qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique 
