Aide à l’investissement en matériel productif

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Subvention de 2 000 € maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Bénéficiaires

Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :

• ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
• dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;
• Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;
• qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
• en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;
• en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
• indépendantes.

Précisions

Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.

Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche
"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.

Type d'opérations

• Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ;
• Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

• qu’il soit cédé par un professionnel ;
• qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.