Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention de 2 000 € maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Dépenses finançables

Nouveau !
Mobilier
Achat de mobilier professionnel pour l’activité artisanale, commerciale ou de services de proximité d’une très petite entreprise implantée sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour‑Egletons‑Monédières. Il peut s’agir par exemple de comptoirs de vente, banques d’accueil, rayonnages, vitrines, tables de travail, chaises et sièges pour la clientèle ou le personnel, dès lors que ces biens sont utilisés de manière durable pour l’activité, sont conformes à la réglementation en vigueur, acquis neufs ou d’occasion auprès d’un professionnel avec attestation de non‑subventionnement, et inscrits en immobilisations au bilan de l’entreprise.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Les Très Petites Entreprises (TPE de moins de 10 salariés) :

  • ayant une activité sédentaire sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • dans les domaines de l’Artisanat, du Commerce et des Services, ou structures de l'IAE ;
  • Immatriculées au RNE, ou structures de l'IAE ;
  • qui disposent de leur siège social ou qui sont implantées sur le territoire de la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières ;
  • en situation économique et financière saine, dotées de capitaux propres positifs quelque soit leur forme juridique ;
  • en situation régulière vis-à-vis de leurs obligations sociales et fiscales ;
  • indépendantes.

Précisions

Le plafond de dépenses éligibles est de 10 000 €.

Dans le cas d’une création ou reprise, l'entreprise doit être engagée dans la démarche
"Entreprendre, la Région Nouvelle-Aquitaine à vos côtés".

La réalisation des actions subventionnées (ou ayant fait l'objet d'une décision de subventionnement) devra être effectuée dans les douze mois à compter de la date de l'accusé de réception ou de la date de notification de l'aide par la Communauté de Communes de Ventadour-Egletons-Monédières.


Type d'opérations

  • Investissements de biens d’équipements productifs, mobilier, agencement, matériel y compris le premier matériel roulant à l’usage des tournées ;
  • Achat de matériaux sous réserve d'un montant de facture supérieur à 250 € HT.

 

L’achat de matériel d’occasion est éligible sous réserve :

  • qu’il soit cédé par un professionnel ;
  • qu’il bénéficie d’une attestation de non subventionnement délivrée par le vendeur.

Compléments

Documents (2)

R%C3%A8glement-dintervention-des-aides-%C3%A9co-CC-VEM_20192022.pdf
"OJ%3AL_202302831%3AFR%3ATXT.pdf"
Générique
Légende :
Règlement