Soutien financier de 500 € par vélo cargo à assistance électrique neuf, destiné exclusivement à un usage professionnel, pour les entreprises et structures de l’ESS implantées sur le territoire de la CCSB. Limité à deux vélos par entreprise et à une seule demande par bénéficiaire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
C'est une aide forfaitaire de 500 € par VCAE, dans la limite de 2 VCAE par entreprise.
Une entreprise ne peut bénéficier de l’aide qu’une seule fois.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir les entreprises pour l’acquisition d’un Vélo Cargo à Assistance Electrique (VCAE).
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de ce dispositif, les entreprises (autoentrepreneurs, TPE, PME) ou une structure économique de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS), implantées dans l’une des 60 communes de la communauté de communes du Sisteronais – Buëch (CCSB).
Acquisition de VCAE neufs, exclusivement à usage professionnel.
L’acquisition en vue d’un usage personnel (déplacements quotidiens et/ou domicile-travail par exemple) est exclu.
Ne sont pas éligibles, les personnes physiques.
Comment candidater ?
La demande d’aide doit être formulée auprès de la CCSB au plus tard dans les 2 mois suivant la date de facturation du VCAE (cachet de la poste ou accusé de réception du courriel faisant foi).
Communauté de Communes Sisteronais-BuëchNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité, prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, tests de réponse thermique et forages de reconnaissance pour des projets de géothermie de surface, d’aérothermie ou de thalassothermie. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant sécuriser et optimiser leurs projets de transition énergétique.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 70 % les études de faisabilité pour des projets de récupération de chaleur fatale, permettant de sécuriser et d’optimiser les investissements industriels ou territoriaux. Ce dispositif s’adresse aux entreprises, collectivités et associations souhaitant réduire leurs coûts énergétiques et leur impact environnemental.
ADEMEL’ADEME finance études et travaux de dépollution pour la reconversion de friches issues d’anciens sites industriels ou miniers, avec un accompagnement sur mesure selon la nature du projet et la taille de l’entreprise. Dépôt des dossiers ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
