La Communauté de Communes du Pays de Mormal propose une subvention pouvant atteindre 15 000 € pour soutenir les PME de son territoire dans leurs projets d’investissement productif. Une bonification supplémentaire est prévue pour les démarches de décarbonation.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'aide prend la forme d'une subvention, d'un montant à hauteur de 10% de la dépense HT sur un investissement compris entre 10 000 € HT et 150 000 € HT, soit un plafond d’aide compris entre 1000 € et 15 000 €.
Les entreprises s’inscrivant dans une démarche de décarbonation pourront bénéficier d’une bonification de 5% de la subvention
Pourquoi cette aide existe ?
La communauté de communes Pays de Mormal soutient les entreprises de son territoire dans leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement.
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de l'aide au développement, les PME < 250 salariés, disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé sur 12 mois et qui ont leur siège social sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mormal.
Les PME doivent remplir les critères suivants :
Les dépenses éligibles sont celles liées :
Sont exclues du dispositif :
Le matériel d’occasion et le financement par crédit-bail ne sont pas éligibles ainsi que les équipements suivants : ordinateur, smartphone, tablette, appareil photo, imprimante, montre connectée, téléviseur, écran led, drones).
Comment candidater ?
Les entreprises doivent retirer leur dossier de demande auprès de la Chargée du service développement économique de la Communauté de Communes Pays de Mormal.
La demande de subvention devra se faire avant le démarrage du projet d’investissement, sur la base de devis.
Communauté de Communes Pays de MormalNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
ADEMEAméliorez la performance environnementale de vos produits, services ou procédés grâce à un accompagnement expert en écoconception sur 18 jours répartis sur 10 mois. Bénéficiez d’une subvention de l’ADEME couvrant jusqu’à 70 % du coût pour les PME éligibles.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
BpifranceL’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
BpifranceBpi France garantit jusqu’à 80 % des financements bancaires pour les TPE et PME engagées dans des projets de transition écologique et énergétique, sans montant minimum ni maximum. Ce dispositif s’adresse à toutes les entreprises respectant la définition européenne de la PME, hors secteurs et situations exclus, et couvre une large gamme de besoins d’investissement.
