Aide financière destinée aux TPE, PME et acteurs de l’économie sociale et solidaire pour soutenir des projets immobiliers générateurs d’emplois et de développement d’activités structurantes sur le territoire de Lacq-Orthez. Un accompagnement renforcé est prévu pour les opérations de réhabilitation de friches et les démarches intégrant la transition écologique.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Aide générale : 10% du montant global du projet sont accordés pour cette subvention, en sachant que l’aide ne pourra excéder 100 000 €. Elle ne concerne pas la réhabilitation des friches.
Aide spécifique aux réhabilitations des friches : 20% du montant global du projet sont accordés pour cette subvention, en sachant que l’aide ne pourra excéder 120 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes de Lacq-Orthez (CCLO) accompagne les entreprises de production et de service à l’industrie, et accentue leur ancrage territorial.
Proposer une aide financière pour la mise en œuvre des projets immobiliers d’entreprises générateurs de créations d’emplois et de développement d’activités structurantes.
Qui peut en profiter ?
Ce dispositif s'adresse aux TPE ou PME de production et de service à l’industrie ayant leur siège social ou un établissement secondaire localisé sur le territoire de la Communauté de Communes de Lacq-Orthez.
Mais également, aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, entreprise solidaire d’utilité sociale agrée (ESUS), entreprise adaptée, entreprise à missions), à condition d’être employeur et d’exercer une activité éligible à l’aide tel que défini précédemment.
De même, qu'une SCI ou société porteuse de projets immobiliers, détenue à au moins 51% par le ou les dirigeants de l’entreprise dont l’activité est éligible à l’aide. Et une société de crédit-bail immobilier agissant pour le compte de l’activité éligible à l’aide.
Une attention particulière est portée aux projets qui favorisent la réhabilitation de friches, ceux qui prennent en compte la transition énergétique et écologique, et la préservation de ressources. Un projet sera considéré en friche dès lors que le bien est inutilisé et inutilisable sans aménagement ou travaux préalables.
Sont financés :
Ne peuvent pas prétendre à l'aide, les entreprises exerçant dans les secteurs suivants :
Les entreprises en difficultés (en procédure judiciaire ou ayant des fragilités financières avérées) et les entreprises n’atteignant pas le niveau d’éco-socio-conditions exigé.
Comment candidater ?
Déposer un dossier de demande de subvention complet auprès du service animation et aides aux entreprises de la collectivité, en amont du lancement du projet.
En accord avec le plan climat (PCAET) de la collectivité et pour inciter les acteurs économiques du territoire à s’investir dans la transition écologique et la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), Lacq-Orthez conditionne l’accès aux subventions publiques à l’atteinte d’un certain niveau (ou score) de pratiques éco-sociales.
Pour l’aide à l’immobilier d’entreprise, garantir un score de 6 points en éco-conditionnalités sur le projet, et un score de 4 points en socio-conditionnalités sur les pratiques de l’entreprise.
Une grille d’analyse est fournie par la collectivité qui pourra demander tout justificatif nécessaire complémentaire.
Communauté de Communes Lacq-OrthezNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
BpifranceL’appel à projets « Espace de données » soutient la création de plateformes de partage et de traitement de données entre acteurs d’une ou plusieurs filières, avec un accent sur la gouvernance, l’accessibilité et la qualité des données. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 2 décembre 2026 à midi.
BpifrancePrêt sans garantie de 5 000 à 100 000 € pour financer l’innovation, la modernisation industrielle, la transition écologique ou le recrutement, accessible rapidement et 100% en ligne aux TPE et PME industrielles françaises de plus de 3 ans. Solution idéale pour les entreprises faisant face à des difficultés d’accès au crédit bancaire classique.
