Présentation
Favoriser la création et le développement d’entreprises donc l’emploi sur le territoire de La Domitienne, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Favoriser la création et le développement d’entreprises donc l’emploi sur le territoire de La Domitienne, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Favoriser la création et le développement d’entreprises donc l’emploi sur le territoire de La Domitienne, à travers le soutien aux investissements immobiliers.
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Permettre aux entreprises de financer leurs dépenses de mise en accessibilité. Le fonds est doté de 300 M€ jusqu’au 31 décembre 2028.
Les commerçants peuvent bénéficier d’un abattement facultatif sur le montant de la taxe foncière due au titre de leurs magasins ou de leurs boutiques.
L'Incubateur Belle de Mai est un incubateur d’entreprises innovantes. Il accompagne et finance des projets de créations d'entreprises innovantes dans les Technologies de l'Information et de la Communication et leurs usages.
Soutenir le développement d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements fiscaux (et sociaux). Cette exonération s'applique pour les JEC créées avant le 31 décembre 2025.
Vous souhaitez développer un service innovant aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constitue une alternative à la simple fourniture d’un produit ? L’ADEME vous accompagne dans sa conception en s'appuyant sur le modèle de l'éc...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Accompagner la transition écologique des TPE et des PME. Cette aide fait partie du Plan de relance. Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Les entreprises qui réalisent une construction à usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel, peuvent bénéficier d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
L’aide a pour objectif de permettre à une personne handicapée de créer son emploi principal et pérenne (créer ou reprendre une activité).
Les plus-values à long terme de cession d'actifs immobiliers, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, peuvent bénéficier d'un abattement.