La Communauté de Communes Castillon-Pujols propose une aide à l’investissement productif destinée aux TPE implantées ou souhaitant s’implanter sur son territoire, afin de soutenir l’économie locale et favoriser la création et le maintien de l’emploi. Le dispositif finance jusqu’à 20 % des dépenses éligibles liées à l’acquisition de mobilier productif, dans la limite de 10 000 € HT.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L'intervention financière de la CC Castillon-Pujols s'élève à 20% du montant HT des dépenses pour une dépense plafonnée à 10 000 € HT.
Pourquoi cette aide existe ?
La Communauté de Communes Castillon-Pujols accompagne financièrement les entreprises de son territoire afin de soutenir l’économie locale, la création et le maintien de l’emploi en proposant une aide à l'investissement productif sur le territoire intercommunal.
Le dispositif a pour objectifs de :
Qui peut en profiter ?
Peuvent bénéficier de l'aide, les TPE qui exercent une activité industrielle, artisanale, de service aux entreprises, ou commerciale, qui ont leur siège et leur activité sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols, ou ayant un établissement actif sur le territoire intercommunal Castillon-Pujols (ou ayant le projet de s’implanter).
Les TPE doivent remplir les conditions suivantes :
Les dépenses éligibles sont celles liées aux opérations d'investissement du mobilier productif réalisés par une entreprise, permettant le développement de son activité sur le territoire de la CDC Castillon-Pujols.
Les dépenses éligibles sont les acquisitions de bien matériels ou immatériels nécessaire au développement de l'entreprise.
Les entreprises exclues du dispositif sont :
Les acquisitions de véhicules de transport de personnes ne sont pas éligibles.
Le matériel d'occasion est éligible sous réserve de la production d'actes authentifiant la vente et d'une attestation du vendeur selon laquelle le matériel n'avait pas été subventionné à l'origine.
Comment candidater ?
Pour faire la demande de l'aide à l'investissement productif, les entreprises doivent remplir le formulaire (joint dans la partie "Fichiers attachés") et le déposer auprès de la Responsable du développement économique et touristique qui pourra accompagner l'entreprise dans sa démarche au 05 57 56 08 70 ou par mail secretariat@castillonpujols.fr.
Communauté de Communes Castillon-PujolsNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
BpifranceL’appel à projets « Première Usine » vise à accélérer l’industrialisation de start-ups et PME innovantes en finançant l’implantation de sites pilotes ou de production, avec un soutien sous forme de subventions et d’avances remboursables. Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 6 avril 2027 à midi sur la plateforme Bpifrance.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
