Soutien financier à hauteur de 25 % des investissements (plafonné à 15 000 €) pour les projets immobiliers des entreprises agricoles, industrielles, artisanales ou de services sur la Communauté de Communes du Bazadais, avec un impact direct et mesurable sur l’emploi. Accompagnement obligatoire par le service développement économique local.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
La subvention représente 25% du montant d’investissements plafonné à 15 000 €.
Pourquoi cette aide existe ?
L'aide vise à soutenir les professionnels et entrepreneurs à l’immobilier et à l’emploi sur la Communauté de Communes du Bazadais.
Elle est conditionnée à un accompagnement du porteur de projet par le Service Développement de l’Economie de la Communauté de Communes du Bazadais.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif concerne les activités suivantes :
Les entreprises doivent remplir les conditions suivantes :
L'impact direct sur l’emploi doit être immédiatement mesurable :
Sont éligibles :
Ne peuvent pas prétendre à Bazad'Immo :
Comment candidater ?
Se rapprocher de la CdC du Bazadais.
Après la rencontre avec le chargé de développement économique, l’entreprise remettra à la Communauté de Communes un dossier complet de demande d’aide comportant :
Communauté de Communes du BazadaisNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe crédit d’impôt en faveur de la recherche collaborative soutient les entreprises qui engagent des projets de recherche avec des organismes publics ou assimilés, en finançant jusqu’à 50 % des dépenses éligibles dans la limite de 6 millions d’euros par an. Ce dispositif est ouvert pour les contrats signés jusqu’au 31 décembre 2028.
Direction Départementale des Finances PubliquesLes entreprises mettant en place un accord d'intéressement peuvent bénéficier d'une déduction fiscale sur les sommes versées à ce titre, ainsi que d'exonérations sociales attractives. Ce dispositif s'adresse à toutes les formes d'entreprises souhaitant associer collectivement leurs salariés aux résultats ou performances.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles, commerciales, agricoles ou artisanales de bénéficier d'un avantage fiscal pour leurs dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'année. Ce dispositif soutient l'innovation en finançant aussi bien la recherche fondamentale, appliquée que le développement expérimental.
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numériqueSoutien financier jusqu’à 50 000 € pour l’installation ou la modernisation de commerces multiservices sédentaires ou ambulants en milieu rural, avec une attention particulière aux projets innovants ou à impact local. Dispositif ouvert aux acteurs publics et privés, visant à revitaliser l’offre commerciale dans les zones peu ou très peu denses.
