Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier pour la création, la rénovation ou le développement d’hébergements touristiques sur le territoire d’Évreux Portes de Normandie, avec des taux de subvention pouvant atteindre 40 % selon la qualité du projet. L’aide vise à renforcer l’offre touristique locale en privilégiant les initiatives innovantes, écoresponsables ou valorisant le patrimoine.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le taux de subvention varie selon le nombre de critères qualitatifs remplis par le projet :

  • 1 critère : 10%,
  • 2 critères : 25%,
  • 3 critères ou plus : 40%.

Les critères pris en compte sont notamment :

  • Hébergement écoresponsable (Clé Verte, Écolabel européen, etc.) ;
  • Accessibilité pour au moins deux types de handicap ;
  • Hébergement labellisé autour des thématiques vélo, accueil équestre ou pêche ;
  • Hébergement insolite ;
  • Présence d’équipements de bien-être (spa, sauna, piscine) ;
  • Hébergement de grande capacité (plus de 15 lits) ;
  • Hébergement implanté sur une exploitation agricole ;
  • Projet contribuant à la valorisation du patrimoine.

Les projets agricoles peuvent bénéficier d’une majoration supplémentaire de 15% lorsqu’ils répondent à certains objectifs (ferme-auberge, agriculture biologique, vente directe, ferme pédagogique).

Les plafonds d’aide varient selon le type d’hébergement :

  • Meublés touristiques : jusqu’à 20 000 €,
  • Chambres d’hôtes : jusqu’à 20 000 €,
  • Hôtels : jusqu’à 25 000 €,
  • Hébergements de groupe : jusqu’à 60 000 €,
  • Hébergements de plein air : jusqu’à 60 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets de création, de rénovation et de développement d’hébergements touristiques sur le territoire. L’objectif est de renforcer l’offre d’hébergement tout en favorisant des projets en cohérence avec la stratégie touristique du territoire.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de construction ou d’aménagement des bâtiments d’hébergement touristique
Travaux de gros œuvre et de second œuvre nécessaires à la construction ou à l’aménagement intérieur et extérieur de bâtiments destinés à accueillir un hébergement touristique sur le territoire d’Évreux Portes de Normandie, incluant par exemple la création de chambres, de circulations, de parties communes et d’espaces d’accueil intégrés au bâti.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Peuvent bénéficier de l’aide :

  • les personnes physiques ou morales de droit privé ou public (entreprises, associations, communes, etc.),
  • les propriétaires des bâtiments concernés,
  • les titulaires d’un bail de longue durée autorisés à réaliser les travaux par le propriétaire.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le projet doit être situé sur une commune d’Évreux Portes de Normandie et relever de l’un des cas suivants :

  • la création d’un nouvel hébergement touristique classé au minimum 3 étoiles (ou équivalent),
  • la rénovation accompagnée d’une augmentation de la capacité d’accueil,
  • la rénovation sans augmentation de capacité mais permettant une montée en gamme ou l’obtention d’un nouveau label de qualité.

Sont retenus, les projets d’investissement destinés à développer ou améliorer l’offre d’hébergement touristique, notamment les meublés touristiques, chambres d’hôtes, hôtels, hébergements de groupe ou de plein air.

Dépenses concernées

Sont éligibles :

  • les travaux de gros œuvre et de second œuvre réalisés par des entreprises,
  • les matériaux et équipements achetés par le maître d’ouvrage,
  • les honoraires d’architecte ou de maîtrise d’œuvre,
  • les plantations intégrées à un aménagement paysager structurant,
  • la main-d’œuvre facturée par un prestataire extérieur.

Le montant minimal des travaux est fixé à 25 000 € TTC (ou HT si la TVA est récupérée).

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas prises en compte :

  • les acquisitions foncières,
  • les acquisitions immobilières,
  • le mobilier,
  • l’outillage,
  • la main-d’œuvre réalisée directement par le maître d’ouvrage.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

La demande doit être déposée auprès de l’agglomération Évreux Portes de Normandie, qui instruit le dossier avant décision du Conseil communautaire.

Contact : Évreux Portes de Normandie 02 32 31 72 04.

Éléments à prévoir

Le dossier doit comprendre :

  • une présentation de l’état actuel de l’hébergement,
  • la description du projet d’investissement,
  • les modalités de gestion de l’hébergement,
  • les modalités de commercialisation du bien.

Les dépenses ne sont prises en compte qu’à compter de la réception du dossier complet par Évreux Portes de Normandie.