Dispositif de subvention destiné à soutenir les investissements matériels liés au démarrage, à la modernisation ou au développement des structures de l’économie sociale et solidaire, avec un accent sur la transition écologique. Aide complémentaire à celle de la Région Grand Est, plafonnée à 10 000 € et jusqu’à 20 % des dépenses éligibles.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’aide prendra la forme d’une subvention dont le taux pourra s’élever de 0 à 20% du montant HT de la dépense éligible, dans une limite de 10 000 euros.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif de la Communauté d’agglomération d’Épinal, complémentaire à celui porté par la Région Grand Est, vise à accompagner les projets d’investissements matériels liés au démarrage et au développement des structures de l’économie sociale et solidaire.
Qui peut en profiter ?
Structures relevant de l’ESS ayant une vocation économique et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale».
Le présent dispositif d’aide vise à favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) pour des projets de création, modernisation ou du développement de l’appareil de production s’inscrivant dans un objectif de transition écologique.
Peuvent être retenus les investissements matériels productifs acquis neufs ou d’occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l’appareil de production.
Comment candidater ?
Les demandes sont à faire à la CA Epinal.
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EPINALNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
France ActiveFrance Active propose des prêts solidaires de 5 000 € à plusieurs centaines de milliers d’euros, à taux préférentiel, pour financer les investissements et le besoin en fonds de roulement des entreprises de l’économie sociale et solidaire en création ou développement. Ce dispositif s’accompagne d’un accompagnement stratégique et facilite l’accès à d’autres financements et à un réseau d’acteurs économiques et sociaux.
ADEMEL’ADEME finance jusqu’à 80 % des études de faisabilité ou diagnostics territoriaux pour des projets de réemploi, réutilisation et réparation hors emballages, afin de soutenir l’économie circulaire et allonger la durée de vie des produits. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2026.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationExonération de cotisations patronales pour les Jeunes Entreprises Innovantes à Impact (JEII) créées avant le 31 décembre 2028, sous conditions d’éligibilité renforcées. Ce dispositif vise à soutenir les PME innovantes à fort impact social ou environnemental, en réduisant significativement leurs charges sociales.
Ministère de l'Enseignement Supérieur de la Recherche et de l'InnovationLe statut Jeune Entreprise Innovante à Impact (JEII) permet aux PME innovantes et engagées dans l’économie sociale et solidaire de bénéficier d’exonérations fiscales majeures (impôt sur les bénéfices, CFE, taxe foncière) jusqu’au 31 décembre 2028. Ce dispositif favorise la croissance des entreprises à impact en allégeant significativement leur fiscalité durant leurs premières années d’activité.
