Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.

Dépenses finançables

Nouveau !
Amélioration de l’immobilier de l’entreprise
Travaux d’amélioration, de modernisation ou de réhabilitation de bâtiments à usage industriel appartenant à l’entreprise et situés sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté. Ces travaux peuvent comprendre, par exemple, la rénovation intérieure ou extérieure, la mise en conformité technique ou fonctionnelle des locaux, ou l’optimisation de l’outil immobilier, sous réserve qu’ils concernent exclusivement l’immobilier d’entreprise industriel et qu’ils soient réalisés dans les 2 ans suivant le dépôt du dossier.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.


Précisions

L'entreprise bénéficiaire devra :

  • être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
  • être dans une situation économique et financière saine ;
  • respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;
  • ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans ;
  • créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide ;
  • réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier ;
  • respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.) ;
  • fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide ;
  • maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu.

Type d'opérations

Construction, l’extension, l’amélioration de l’immobilier de l’entreprise.