L’ADEME propose une subvention pour soutenir l’exploitation d’installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération, destinée aux entreprises des industries manufacturières. Ce dispositif vise à compenser l’écart de coût avec la production de chaleur issue de combustibles fossiles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutien financier à la création, l’extension ou l’amélioration de l’immobilier d’entreprises industrielles sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois, conditionné à la création d’emplois durables. Le montant de la subvention dépend du nombre d’emplois créés et du montant des travaux.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés et du montant des travaux.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir la création et le développement d’activités industrielles.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, créant sur le territoire de la Communauté de Communes de Challans-Gois Communauté des emplois effectifs et durables.
Précisions
L'entreprise bénéficiaire devra :
- être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- être dans une situation économique et financière saine ;
- respecter le montant plafond d’aide publique encadré par le règlement de minimis ;
- ne pas avoir obtenu la même aide économique de la Communauté de Communes depuis 3 ans ;
- créer au minimum sur le territoire 5 emplois durables et effectifs, dans les 3 ans à partir de la date du dépôt du dossier de demande d’aide ;
- réaliser sur le territoire les investissements d’immobilier prévus, dans les 2 ans à partir du dépôt du dossier ;
- respecter l’ensemble des règlementations en vigueur dans le cadre de l’exercice de son activité (sociale, fiscale, environnementale, etc.) ;
- fournir à la Communauté de Communes tous documents requis par la procédure d’instruction et d’attribution de l’aide ;
- maintenir son activité sur le territoire et à ne pas diminuer son effectif pendant 5 ans à compter du dernier versement d’aide reçu.
Type d'opérations
Construction, l’extension, l’amélioration de l’immobilier de l’entreprise.