Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement des PME du Val de Somme pour franchir une étape clé de leur développement technologique ou de diversification, via le financement de projets d’investissement innovants. Subvention jusqu’à 7 500 € pour des investissements productifs ou immatériels favorisant un saut technologique ou la décarbonation.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'intervention de la Communauté de Communes du Val de Somme se fera sous la forme d'une subvention de 5% du montant HT des investissements éligibles, plafonnée à 7 500 € sur une période de 3 ans.

Une seule demande d’aide par entreprise dans un délai de 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les PME à franchir une étape cruciale de leur développement notamment technologique et répondre à leur besoin de ressources stables par le financement de leurs projets d’investissement.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements incorporels (brevets, logiciels) liés à l’intégration des nouveaux équipements
Acquisition de biens incorporels tels que brevets, licences ou logiciels nécessaires à l’intégration, au pilotage et à l’exploitation des nouveaux équipements productifs dans l’entreprise. Ces dépenses immatérielles sont directement liées à la mise en service et à l’optimisation des nouveaux investissements matériels.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les PME implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Critères d’éligibilité

Les PME doivent remplir les conditions suivantes :

  • inscrites au RCS, RM, RNE,
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne pas répondre à la définition d'entreprise en difficulté,
  • être des entreprises indépendantes.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

PME réalisant un saut technologique :

  • développement d’un nouveau produit,
  • diversification,
  • intégration de robots,
  • développement d’une chaine numérique dans les process,
  • technologies innovantes de fabrication,
  • stratégies de décarbonation.

Dépenses concernées

Sont financés :

  • les investissements productifs neufs ou d’occasion garantie qui induisent un saut technologique et/ou un enjeu fort de décarbonation et d’une diversification,
  • les investissements incorporels (brevets, logiciels) liés à l’intégration des nouveaux équipements.

L’investissement doit représenter un montant minimum de 50 000 € HT et au maximum 150 000 € HT.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Sont exclus de ce dispositif d'aide les secteurs d'activités suivants :

  • les professions réglementées,
  • les activités de commerce de gros, et de détail,
  • les activités de négoce de gros,
  • les professions libérales,
  • les activités financières et immobilières,
  • le secteur primaire agricole,
  • le secteur de la pêche,
  • les Micro-entreprises,
  • les organismes de formation,
  • le secteur associatif,
  • le secteur de la logistique,
  • le transport routier de marchandises,
  • Les groupements de professionnels de santé.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Se rapprocher du service économique de la Communauté de Communes du Val de Somme.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Annexe 1 de la délibération n° 2025.00563 du 26/05/2025.