Subvention jusqu’à 2 000 € pour la rénovation des façades commerciales, visant à renforcer l’attractivité et le développement économique local. Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Pourquoi cette aide existe ?
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
Qui peut en profiter ?
Ne sont pas éligibles :
La date de construction de l’immeuble doit être antérieure à 2000 pour faire l’objet de la subvention.
Le projet doit être conforme à la règlementation en vigueur en termes d’urbanisme et respecter les prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France si le bâtiment est dans un secteur protégé.
Les travaux ne doivent pas avoir commencé avant l'attribution de l'aide. Ils devront être réalisés par une entreprise du bâtiment dûment déclarée selon la réglementation en vigueur.
Sont concernés les immeubles possédés par des entreprises, ou des SCI dont l’actionnaire principal est une entreprise, possédant au moins une façade commerciale, c’est-à-dire une vitrine et/ou une enseigne. Les entreprises locatrices peuvent également être éligibles si elles portent les travaux.
Travaux élibibles :
CC de SaulieuNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceSoutien aux projets collaboratifs de R&D portés par des PME ou ETI en Bourgogne-Franche-Comté, visant la mise sur le marché de produits, services ou procédés innovants à fort potentiel de croissance. Relèves deux fois par an, en avril et en octobre, jusqu’en 2025 ou épuisement des fonds.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe dispositif permet, sous conditions, une exonération d'impôt sur le revenu sur les plus-values de cession lors du départ à la retraite du dirigeant ou associé d'une PME. Les prélèvements sociaux restent dus.
BpifranceAvance+ Préfinancement de marchés permet aux TPE et PME d’obtenir une avance de trésorerie dès la signature de marchés publics ou privés, avec un financement rapide des premières dépenses et factures liées à leur exécution. Ce dispositif flexible et digitalisé facilite la gestion de trésorerie et l’accès aux fonds nécessaires au démarrage des contrats.
