Les dépenses éligibles sont :
- les frais de personnel,
- les coûts des instruments et du matériel (au prorata de leur utilisation pour le projet),
- les coûts de sous-traitance,
- les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation.
Aide sous forme de subvention :
- Pour les entreprises, le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration (maximum 60 %).
- Pour les établissements de recherche, l’aide sera apportée sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100 % des coûts marginaux retenus.
Le dispositif « Bourgogne-Franche-Comté – France 2030 régionalisé » est financé à parité par l’Etat et la Région. Pour cet appel à projet l’Etat et la Région ont désigné Bpifrance comme opérateur.
Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.
Les membres du consortium hors région Bourgogne-Franche-Comté doivent déposer un dossier dans leur région.
Consulter le cahier des charges de l’appel à projet et déposer votre dossier.
