Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutien financier pour les projets immobiliers des entreprises, avec des subventions modulées selon la taille, la localisation et l’impact en emploi. Dispositif attractif pour les investissements industriels, artisanaux ou tertiaires à fort effet d’entraînement économique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Dépenses finançables

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Construction de locaux d’activité
Construction neuve de bâtiments ou de locaux d’activité professionnelle destinés à accueillir une activité de production industrielle ou artisanale, de construction, de génie civil, de logistique ou de services aux entreprises, y compris les ouvrages de gros œuvre et de second œuvre nécessaires à leur fonctionnement.
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Maître d'ouvrage public :

  • Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
  • Société d'économie mixte.

 

- Maître d'ouvrage privé :

  • entreprise quelque soit sa forme juridique ;
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; 
  • société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.

 

Activités éligibles :

  • production industrielle ou artisanale ;
  • activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
  • certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.


Type d'opérations

  • Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ;
  • Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ;
  • Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.
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Compléments