Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Dépenses finançables

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Construction de locaux d’activité
Construction neuve de bâtiments ou de locaux d’activité professionnelle destinés à accueillir une activité de production industrielle ou artisanale, de construction, de génie civil, de logistique ou de services aux entreprises, y compris les ouvrages de gros œuvre et de second œuvre nécessaires à leur fonctionnement.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

- Maître d'ouvrage public :

  • Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
  • Société d'économie mixte.

 

- Maître d'ouvrage privé :

  • entreprise quelque soit sa forme juridique ;
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; 
  • société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.

 

Activités éligibles :

  • production industrielle ou artisanale ;
  • activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
  • certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.


Type d'opérations

  • Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ;
  • Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ;
  • Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.

Compléments

Document

dc-2022-107_-_delegation_de_la_competence_doctroi_des_aides_en_matiere_dimmobilier_dentreprises.pdf
Légende :
Règlement