Présentation

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet de l'entreprise, de sa localisation et de sa taille.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

- Maître d'ouvrage public :

  • Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ;
  • Société d'économie mixte.

 

- Maître d'ouvrage privé :

  • entreprise quelque soit sa forme juridique ;
  • SCI majoritairement contrôlée par l'entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux ; 
  • société de crédit-bail immobilier mandatée pour construire ou aménager des locaux professionnels pour le compte d'une entreprise identifiée.

 

Activités éligibles :

  • production industrielle ou artisanale ;
  • activités de construction, génie civil et travaux de construction spécialisés ;
  • certaines activités tertiaires, de logistique et de services aux entreprises en fonction de leur impact en terme d'emplois.

 

Ne sont pas éligibles : entreprises du secteur agricole, du négoce de détail et de gros.


Type d'opérations

  • Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants ;
  • Construction de locaux d'activité, y compris l'achat du terrain ;
  • Travaux de VRD, frais de maîtrise d'oeuvre et d'AMO, de bureau de contrôle et de coordination SPS, etc.