Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention dont le montant dépendra du projet.

L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.

Dépenses finançables

Nouveau !
Construction de bâtiment (clos-couverts et second œuvre)
Travaux de construction d’un bâtiment d’activités situé en Haute-Saône comprenant le clos-couvert (gros œuvre, toiture, façades, menuiseries extérieures) et le second œuvre (cloisons intérieures, isolation, électricité, chauffage, plomberie, finitions), pour une surface de plancher d’au moins 250 m².
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • PME selon la définition européenne en vigueur
  • grandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis.

 

Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.

Sont éligibles les activités de production, pouvant inclure la commercialisation des produits, la transformation ou les services qualifiés aux entreprises.


Précisions

Surface minimum du produit : 250 m² de plancher.

Plancher de dépenses : 30 000 € HT.

 

 


Type d'opérations

Projets de développement et / ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier : bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.

Dépenses éligibles :

  • Construction / extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
  • Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
  • Études préalables.