Le Fonds NOVO 2 finance les opérations de développement des PME et ETI en croissance des secteurs industriel, commercial ou agricole, par des interventions en capital-développement. Il intervient généralement entre 10 et 50 millions d’euros, de façon minoritaire, et participe à la gouvernance de l’entreprise.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide soutient les projets immobiliers des PME et, sous conditions, des grandes entreprises en Haute-Saône : construction, acquisition ou extension de bâtiments. Elle prend la forme d’une subvention dont le montant dépend du projet, pour préserver les capacités de financement des entreprises et encourager leurs investissements immobiliers.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention dont le montant dépendra du projet.
L'aide est mobilisable une fois tous les 3 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- PME selon la définition européenne en vigueur
- grandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Sont éligibles les activités de production, pouvant inclure la commercialisation des produits, la transformation ou les services qualifiés aux entreprises.
Précisions
Surface minimum du produit : 250 m² de plancher.
Plancher de dépenses : 30 000 € HT.
Type d'opérations
Projets de développement et / ou installation d'entreprises nécessitant un investissement immobilier : bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.
Dépenses éligibles :
- Construction / extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ;
- Frais divers directement liés à l’investissement immobilier (démolition, VRD, parking et aménagements des abords, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement) ;
- Études préalables.