Cette aide soutient les TPE de proximité du commerce, de l’artisanat ou des services disposant d’un point de vente fixe pour leurs travaux d’aménagement des espaces accessibles à la clientèle. Elle finance 20 % des investissements éligibles HT, soit une subvention de 600 à 6 000 € pour 3 000 à 30 000 € de dépenses.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette aide accompagne les TPE de la Communauté de communes de l’Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels. Elle représente 20 % des dépenses éligibles HT, soit une aide de 600 à 6 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- inscrites au RNE ;
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- secteur de la logistique ;
- bureaux d’études.
Type d'opérations
Dépenses liées au coût des équipements, neufs ou d’occasion, liés à l'activité et le coût des aménagements nécessaires à leur installation.