Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.

Dépenses finançables

Nouveau !
coût des équipements, neufs ou d’occasion, liés à l’activité
Dépenses correspondant à l’acquisition d’équipements matériels, qu’ils soient neufs ou d’occasion, à condition que ces équipements soient directement liés à l’activité de l’entreprise bénéficiaire.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

TPE :

  • inscrites au RNE ;
  • disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
  • réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales,
  • ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

 

Ne sont pas éligibles :

  • professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
  • activités financières et immobilières ;
  • organismes de formation ;
  • secteur primaire agricole ;
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
  • transport routier de marchandises ;
  • secteur de la logistique ;
  • bureaux d’études.

Type d'opérations

Dépenses liées au coût des équipements, neufs ou d’occasion, liés à l'activité et le coût des aménagements nécessaires à leur installation.