Soutien à la modernisation et à la transmission des très petites entreprises de proximité disposant d’un point de vente fixe dans le commerce, l’artisanat ou les services, avec une subvention pouvant atteindre 6 000 € pour des travaux d’aménagement améliorant l’accueil de la clientèle. Ce dispositif vise à renforcer l’attractivité et la pérennité des commerces locaux au service des particuliers.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier pour les TPE de la Communauté de communes de l'Est de la Somme souhaitant investir dans des équipements matériels. Subvention de 20 % des dépenses éligibles, pour un montant d'aide compris entre 600 € et 6 000 €.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles d’investissement HT pour un montant compris entre 3 000 € HT et 30 000 € HT, soit une aide comprise entre 600 € et 6 000 €.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les entreprises de la Communauté de communes de l'Est de la Somme dans leurs projets de développement et d’investissement en équipements matériels.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE :
- inscrites au RNE ;
- disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum ;
- réalisant un CA consolidé ≤ à 1M€ ;
- à jour de ses obligations fiscales et sociales,
- ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ou assimilées, à savoir les professions faisant l’objet d’une réglementation particulière portant notamment sur les conditions d'accès et d'exercice de la profession et sur des obligations déontologiques contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- secteur primaire agricole ;
- secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture ;
- transport routier de marchandises ;
- secteur de la logistique ;
- bureaux d’études.
Type d'opérations
Dépenses liées au coût des équipements, neufs ou d’occasion, liés à l'activité et le coût des aménagements nécessaires à leur installation.