Présentation
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Cœur de Garonne ;
- Permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Aide plafonnée à 150 000 €.
L'aide pourra être complétée par une aide de la région Occitanie.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement
ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Cœur de Garonne.
Secteurs éligibles :
Ne sont pas éligibles :
L'endreprise devra :
Pour l’acquisition d’un bâtiment, celui-ci ne doit pas avoir fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années. De plus, il ne doit pas y avoir de collusion entre le cédant et le repreneur, le prix doit être celui du marché.
Une dépense minimale de 40 000 € HT sera requise pour instruire une demande d'aide à l’investissement immobilier.
Ne sont pas éligibles : opérations de mise aux normes.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
Soutenir les jeunes entreprises innovantes.
Les entreprises peuvent déduire de leur résultat imposable, une partie de la valeur d'origine de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération et de traitement de l'air.
Permettre, par la mise en œuvre d’une garantie renforcée, le financement d’entreprises sainesqui ont pu être fragilisées par un choc conjoncturelet qui engagent un projet de développement permettant de sauvegarder des emplois. Ce dispositif...
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Soutenir les sociétés innovantes en phase d’amorçage ou de démarrage en phase pré-clinique, clinique / prototype / démonstrateur ou de première usine.