Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.

Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).

Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.

L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.

Dépenses finançables

Nouveau !
Investissements matériels pour la modernisation d’un dernier commerce de village
Dépenses d’achat de matériels, d’équipements et d’aménagements visant à moderniser, sécuriser ou rendre plus attractif le dernier commerce ou service de proximité d’un village rural (par exemple réagencement du point de vente, modernisation du matériel de restauration, équipements d’hébergement), en respectant le délai de réalisation d’un an après l’attribution de l’aide.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales ;
  • activités agricoles ;
  • services à la personne ;
  • sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.).

Précisions

L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.

Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.


Type d'opérations

Investissements liés aux projets de création et de développement.

Ne sont pas éligibles :

  • rachat d’un fonds de commerce ;
  • achat de tout véhicule roulant.