Cette aide finance les investissements de création ou de développement des entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques, et soutient notamment le maintien ou la modernisation du dernier commerce d’un village. Elle couvre 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €, avec une majoration de 10 % si l’investissement est inférieur à 5 000 €.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.
Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).
Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.
L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
Qui peut en profiter ?
Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.
Ne sont pas éligibles :
L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.
Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.
Investissements liés aux projets de création et de développement.
Ne sont pas éligibles :
CC Causses Aigoual Cévennes -Terres SolidairesNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Agence de l'Eau Adour-GaronneL’Agence de l’eau Adour-Garonne soutient les opérations collectives sectorielles ou territoriales réunissant un nombre significatif d’entreprises industrielles, commerciales et artisanales pour réduire les pollutions et économiser l’eau. Les opérations collectives partenariales peuvent bénéficier d’un taux d’aide de 40 à 60 % selon le statut.
Région OccitanieLe Pass accompagne les entreprises de moins de 20 salariés implantées en Occitanie dans leurs projets de transformation écologique, notamment en matière d’énergie, de gestion de l’eau et des déchets. Il finance jusqu’à 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
Région OccitanieLe Contrat 3S – Volet Innovation accompagne les entreprises qui réalisent leur projet de R&D en Occitanie, notamment pour développer des innovations technologiques de rupture et verdir l’industrie. Il soutient les dépenses des programmes de R&D ambitieux, à fort impact en matière d’innovation et de création d’emplois
BpifranceLe Fonds « France Investissement Tourisme » intervient en fonds propres ou quasi-fonds propres, à hauteur de 0,5 M€ à 10 M€, auprès des entreprises françaises indépendantes du tourisme et des loisirs. Il accompagne les transformations du secteur, stimule l’innovation et accroît la compétitivité des entreprises.
