Dispositif de subvention pour les entreprises industrielles et artisanales visant à économiser et recycler l’eau, avec un taux d’aide pouvant atteindre 80 % selon le projet et le statut. Il s’inscrit dans le programme 2025-2030 de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne pour contribuer à la réduction de 10 % des prélèvements d’eau sur le bassin.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, plafonnée à 3 000 €. L'aide sera majorée de 10 % si l'investissement est inférieur à 5 000 €.
Une aide plus conséquente définie par convention pourra être apportée pour le maintien ou la reprise de la dernière activité commerciale de la commune. Il s’agira d’une activité indispensable pour la qualité de vie des habitants (exemple : épicerie, station-service, etc).
Le montant final de l’aide attribuée ne pourra pas être supérieur au capital social de l’entreprise libéré par le ou les porteur(s) de projet.
L'aide est mobilisable une fois tous les 5 ans.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Soutenir et encourager le maintien de commerces, restaurants, hébergements et artisans mais aussi les services de proximité en milieu rural, les projets de création, de maintien ou de modernisation d’un dernier commerce présent dans un village.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises commerciales, artisanales, de restauration ou touristiques.
Ne sont pas éligibles :
- professions libérales ;
- activités agricoles ;
- services à la personne ;
- sociétés civiles (type : SCI, SCP, etc.).
Précisions
L'investissement éligible est plafonnée à 15 000 €.
Le bénéficiaire dispose d'une année pour réaliser les investissements à partir de la date d'attribution de l'aide.
Type d'opérations
Investissements liés aux projets de création et de développement.
Ne sont pas éligibles :
- rachat d’un fonds de commerce ;
- achat de tout véhicule roulant.