Présentation
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal.
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, afin de conforter le tissu économique local et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal.
Subvention représentant 10 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Un rabais sur la session de terrain pourra également être obtenu.
L’intervention financière de la CCAM pourra déclencher une intervention complémentaire de la Région Occitanie.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de communes Adour Madiran et qui s’inscrivent dans les domaines suivants :
Dans le cas d’activités artisanales de services avec un volet commercial (double immatriculation), les projets seront examinés au regard du tissu local existant afin de ne pas fausser la concurrence et jugés selon leur dimension territoriale, le secteur géographique ou la commune.
Les SCI sont éligibles sous certaines conditions.
Ne sont pas éligibles :
L'entreprise devra :
Le montant minimum de l’investissement éligible doit être de plus 50 000 €.
Les acquisitions de bâtiments ne sont éligibles que dans la mesure où celui-ci n’a pas fait l’objet d’aides lors de sa construction ou de son aménagement au cours des 7 dernières années.
Ne sont pas éligibles : opérations de mises aux normes ou de rénovation partielle.
Soutenir les territoires ruraux vulnérables et y encourager l'implantation d'entreprises. L'exonération de TFPB devra être décidée par une délibération de la commune ou de l'EPCI.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.
Soutenir l’organisation d’événements territoriaux (locaux ou régionaux), sectoriels ou multisectoriels, favorisant la rencontre des acteurs de l’écosystème ; Soutenir le montage et l'organisation d'une manifestation contribuant à la structu...
Cette aide vise à accompagner la création de parcours de visite pour une ouverture au public d'une entreprise souhaitant faire découvrir son savoir-faire et le process de fabrication.
Avant d’investir dans une installation performante et décarbonée, l’ADEME vous accompagne en finançant votre étude de faisabilité.
La Prestation Tremplin Innovation (PTI) Nouvelle-Aquitaine est un outil financier qui s'adresse aux TPE et PME qui initient un projet d'innovation. Elle prend la forme d'une aide au conseil versée directement au prestataire.
Vous disposez d’un diagnostic ou d’une étude pour un projet de lutte contre le gaspillage sur votre territoire, et vous souhaitez investir pour le mettre en œuvre ? Cette aide est destinée à subventionner l'achat de ces équipements.
Face à un tissu industriel français à redynamiser, l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste ...
La Région Occitanie aux côtés des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets structurants et générateurs d’emplois.
Les contribuables domiciliés fiscalement en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, peuvent bénéficier d'une réduction de d'impôt.