Accompagnement financier jusqu’à 15 000 € pour soutenir la prospection internationale et la commercialisation à l’export de produits ou services, avec un taux d’intervention de 50 %. Dispositif destiné aux PME de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant cibler de nouveaux marchés.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des plafonds d’intervention de ces régimes, le taux d’intervention de la Région est de 50%.
L’aide est plafonnée à 15 000 € soit une base de dépenses éligibles maximum de 30 000 €.
2 pass’ export maximum sur 4 ans.
L’aide est compatible avec les dispositifs d’Assurance Prospection de Bpifrance.
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les démarches de prospection internationale ou commercialisation à l’export d’un produit ou service, afin de cibler de nouveaux marchés.
Qui peut en profiter ?
Sont concernées, les PME, au sens européen du terme, toutes entreprises ou structures, inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) localisées en Bourgogne-Franche-Comté et relevant des secteurs :
Sont financés :
Comment candidater ?
Conformément au règlement budgétaire et financier, le dépôt du dossier sur la plateforme dématérialisée de la Région doit être préalable à tout commencement d’exécution du projet.
Toute demande doit être précédée d’une validation de la démarche effectuée par les conseillers territoriaux de la Team France export en cohérence avec la stratégie internationale de l’entreprise.
Quelles sont les références ?
Délibération n° de la Commission permanente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté du 21 mars 2025.
Règlement d'intervention - Développement des entreprises à l'international.
Région Bourgogne Franche-ComtéNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifrancePrêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
Michelin DéveloppementFinancement sous forme de prêt participatif à taux préférentiel, sans garantie, destiné aux PME industrielles implantées à proximité d’un site Michelin et créant au moins 3 à 5 emplois durables. Possibilité de transformer une partie du prêt en subvention en cas d’embauche de salariés issus d’une cellule de reclassement Michelin.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'Impôt Innovation (CII) permet aux PME de bénéficier d’un avantage fiscal sur les dépenses liées à la conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits, non encore commercialisés et présentant des performances supérieures. Ce dispositif est mobilisable pour les opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2027.
ADEMEDecarb Flash Artisan finance le remplacement d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles par des solutions électriques pour les entreprises artisanales de secteurs variés. L’appel à projets est ouvert du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027.
