Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagnement financier et technique pour les entreprises et acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant développer des projets d’économie circulaire, réduire leur consommation de matières premières et limiter la production de déchets. Dépôt des projets possible tout au long de l’année, avec traitement des dossiers déposés avant le 30 juin dans l’année en cours, et orientation vers les budgets 2026 pour les dépôts après le 7 juillet.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’accélérateur à projet est composé de sept volets généraux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Dépenses finançables

Nouveau !
Travaux de bâtiments utilisant des matériaux et matériels de réemploi
Dépenses de construction ou de rénovation de bâtiments intégrant au minimum 30 % de matériaux ou matériels issus du réemploi ou du recyclage, dans les lots de gros œuvre, de structure, de second œuvre, de finitions et éventuellement les équipements, dans le respect des critères d’éco-conditionnalité régionaux.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une  collectivité territoriale : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l’habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…)
  • Un acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire), groupement d’entreprise, groupement d’intérêt économique (GIE), association…

Objectifs

Vous engager dans l’économie circulaire.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Les candidats peuvent déposer au fil de l'eau :

Contact

ADEME
Fabien Dufaud - Tél. 03 80 76 89 78 - fabien.dufaud@ademe.fr
Frédéric Jan - Tél. 03 80 76 89 69 - frederic.jan@ademe.fr

Région Bourgogne de Franche-Comté
Dominique Marie – Tél. 06 33 70 80 16
economie.circulaire@bourgognefranchecomte.fr