Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

L’accélérateur à projet est composé de sept volets généraux.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Dépenses finançables

Nouveau !
Équipements de préparation, tri et surtri des déchets en vue de leur recyclage matière
Achat et installation d’équipements industriels ou semi-industriels (convoyeurs, trieurs, broyeurs, systèmes de contrôle amont) dédiés à la préparation, au tri et au surtri de déchets afin d’améliorer la qualité et la quantité de matières premières de recyclage produites.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Bénéficiaires

  • Une  collectivité territoriale : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l’habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…)
  • Un acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire), groupement d’entreprise, groupement d’intérêt économique (GIE), association…

Objectifs

Vous engager dans l’économie circulaire.

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Compléments

Date(s) limite(s) de dépôt

Les candidats peuvent déposer au fil de l'eau :

Contact

ADEME
Fabien Dufaud - Tél. 03 80 76 89 78 - fabien.dufaud@ademe.fr
Frédéric Jan - Tél. 03 80 76 89 69 - frederic.jan@ademe.fr

Région Bourgogne de Franche-Comté
Dominique Marie – Tél. 06 33 70 80 16
economie.circulaire@bourgognefranchecomte.fr