L’ADEME finance jusqu’à 80 % les études et investissements favorisant le réemploi, la réutilisation et la réparation de produits hors emballages, pour soutenir la seconde vie des biens et la réduction des déchets. Ce dispositif s’adresse à toutes les structures multifilières souhaitant développer des activités vertueuses d’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier et technique pour les entreprises et acteurs publics de Bourgogne-Franche-Comté souhaitant développer des projets d’économie circulaire, réduire leur consommation de matières premières et limiter la production de déchets. Dépôt des projets possible tout au long de l’année, avec traitement des dossiers déposés avant le 30 juin dans l’année en cours, et orientation vers les budgets 2026 pour les dépôts après le 7 juillet.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
L’accélérateur à projet est composé de sept volets généraux.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
- Une collectivité territoriale : commune, établissement public de coopération intercommunale (EPCI), communauté de communes, communauté d’agglomération, syndicat mixte, syndicat de collecte ou de traitement des déchets, office public de l’habitat, territoire de projets structurés (Pays, PNR…)
- Un acteur privé : entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire), groupement d’entreprise, groupement d’intérêt économique (GIE), association…
Objectifs
Vous engager dans l’économie circulaire.
Compléments
Date(s) limite(s) de dépôt
Les candidats peuvent déposer au fil de l'eau :
Contact
ADEME
Fabien Dufaud - Tél. 03 80 76 89 78 - fabien.dufaud@ademe.fr
Frédéric Jan - Tél. 03 80 76 89 69 - frederic.jan@ademe.fr
Région Bourgogne de Franche-Comté
Dominique Marie – Tél. 06 33 70 80 16
economie.circulaire@bourgognefranchecomte.fr