Investir dans ma scierie (FEADER)

Investir dans une activité de première transformation du bois (scierie, merranderie, entreprise d'imprégnation) ou de modernisation de votre outil productif.

​​Selon la taille de l'entreprise, nous pouvons prendre de 10 à 20% de vos investissements éligibles avec possibilité de modulation en fonction de la nature du projet.
Cette aide est financée par l'Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les Départements.

Investir dans une activité de première transformation du bois (scierie, merranderie, entreprise d'imprégnation) ou de modernisation de votre outil productif.

​​Cette aide s'adresse aux petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une première transformation du bois.

Points d'attention : 

• cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes,
• les entreprises de production de bois énergie ne sont pas éligibles.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide dématérialisée.

Cette dernière sera étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets reçus.

Il est impératif de déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Règles communes à toutes les aides FEADER en Auvergne-Rhône-Alpes
• Guide du bénéficiaire FEADER
• Engagements du demandeur
• Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
• Mode d'emploi pour créer son compte portail des aides : qui est autorisé à déposer une demande d'aide ?
• Kit de publicité
• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre établissement :  07, 26, 38, 42, 69, 73 et 74, et pour les autres départements merci d’utiliser ce modèle
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER 

Documents à compléter et à transmettre avec votre demande d’aide :

• Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
• Annexe "approvisionnement en grumes des entreprises de première  transformation"
• Déclaration sur l'honneur "acquisition de matériel d'occasion" (le cas échéant)
• Déclaration des aides publiques de Minimis
• Délégation de signature :
  - pour les personnes morales de droit privé : si la demande n’est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure,
  - si vous êtes une personne morale de droit public, un arrêté portant délégation de signature est attendu.

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Demande de paiement : 

Vous pouvez, dès lors que vos êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.

Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

• Récapitulatif des dépenses réalisées sur facture
• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

Effectuer une demande de paiement

Direction de l’agriculture, de la forêt et de l'alimentation 
Service Transitions agricoles et forestières 
transitions.foret.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.