Bénéficiaires
Acteurs ou collectifs d’acteurs agissant à l’échelle de leur territoire pour accélérer la transition agroécologique et alimentaire, représentés par une personne morale unique désignée comme coordinatrice du projet et responsable de sa mise en œuvre ainsi que de la transmission de l’ensemble des résultats.
Les projets pourront être portés par :
- une société commerciale intégrant les principes de l’ESS (SAS ESS5, SAS ESUS, etc.), ou certifiée entreprise à mission ;
- une structure juridique relevant du champ de l’ESS ou de l’économie mixte : Association, Société Coopérative, SIAE/STPA, SEM, SEMOp, SPL, filiale de SEM.
Peuvent être éligibles à titre dérogatoire :
- Structures dont le besoin de financement advient à la création, sur des projets type légumerie ou encore tiers lieux ;
- Structures territoriales portées par une tête de réseau en cours d'essaimage sur de nouveaux territoires ;
- Marchés d'intérêt local.
Ne sont pas éligibles :
- sociétés ou groupements pouvant entraîner la responsabilité indéfinie et / ou solidaire de ses membres (ex. GIE, GIP, SCI) ;
- sociétés ne pouvant justifier d’une situation financière saine (fonds propres négatifs, structures fortement endettées, etc.) ;
- structures en amorçage.
Précisions
Les projets devront présenter un besoin de financement permettant un investissement de 200 000 € minimum de la Banque des Territoires, aux côtés d’au moins un co-investisseur intervenant sur un montant au moins égal.
Type d'opérations
Thématiques éligibles :
- Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
- Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
- Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires (Marchés d’Intérêt Local en particulier) ;
- Plateformes de distribution B2B (à destination de la restauration collective par
exemple) ou B2C ;
- Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie, etc.) inscrite
dans une démarche intégrant l’amont et/ou l’aval de la chaîne de valeur ;
- Projets relevant de l’économie circulaire liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
- Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire : tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.
Sont favorisés les projets coopératifs à vocation nourricière, écologique et sociale, et ceux
qui produisent des externalités positives en lien avec plusieurs dimensions de la durabilité.
Ne sont pas éligibles :
- Outils d’abattage, découpe et transformation des viandes ;
- Projets d’acquisition de foncier agricole ;
- Projets ayant des besoins uniquement immobiliers ;
- Projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.