Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L'appel à projets est ouvert à tout type d’entités (entreprises, collectivités locales, Autorité Organisatrice de Transport (AOT) / Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), etc.) quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont financés les projets d’acquisition de véhicules utilitaires hydrogène neufs à pile à combustible de PTAC ≥ à 2,5 tonnes.
La commande de la totalité des véhicules doit se faire avant le 31 décembre 2025, preuves de commandes à l'appui.
La durée d'exécution de 18 mois maximum entre la date de commande du dernier véhicule et la mise en service.
Critères relatifs aux véhicules :
- véhicules neufs routiers utilitaires à hydrogène à pile à combustible de catégorie N1 et M1 dont la charge utile est comprise entre 1 000 kg et 1 400 kg, équipés de réservoirs de type IV fonctionnant à une pression en service de 700 bars,
- véhicules neufs conformes à un type ayant fait l'objet d'une réception européenne ou française avant le dépôt du dossier de la candidature,
- acquisition directe ou en crédit-bail (10 véhicules minimum),
- le véhicule ne doit pas avoir fait l'objet précédemment d'une première immatriculation (hors Certificat Provisoire d'immatriculation - CPI) en France ou à l'étranger. Il doit être immatriculé en France dans une série définitive,
- le véhicule ne devra pas être cédé par l'acquéreur dans les 36 mois suivant son acquisition.
- la fourniture d'hydrogène : bas carbone et/ou hydrogène renouvelable,
- un même véhicule ne peut faire l'objet que d'une seule aide au titre du présent dispositif.
