Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
Peuvent candidater à l’appel à projet Téro les entreprises de 1 à 250 salariés, de tous secteurs d’activités, créées depuis plus de 3 ans qui ont leur siège ou leur établissement principal et leur activité sur le périmètre des 28 communes du territoire de l’Agglomération de La Rochelle.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent remplir les critères suivants :
- être créées avant le 01 janvier 2019,
- être en phase de développement et de transition écologique.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets d’investissements (hors mises aux normes) destinés à :
- réduire et maîtriser les consommations énergétiques des procédés et des bâtiments,
- accroître les sources d’énergie renouvelable et l’autoconsommation,
- améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire,
- renaturer les espaces urbains et protéger la biodiversité,
- réduire et maîtriser les consommations d’eau,
- développer la mobilité décarbonnée pour les salariés et les transports de marchandise.
Dépenses concernées
Les dépenses éligibles sont :
- les coûts d’investissements directement liés à une augmentation du niveau de protection de l’environnement,
- les frais d’études liés à la mise en œuvre des opérations de transition écologique et énergétique.
Pour certains projets, notamment pour les projets immobiliers, pourront être pris en compte :
- les surcouts d’investissements, nécessaires pour parvenir au niveau supérieur de protection de l’environnement,
- les surcouts d’investissements, en référence à des investissements similaires, moins respectueux de l’environnement, qui auraient été plausibles en l’absence d’aide.
Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne seront pas prises en compte dans l’assiette globale.
L’investissement de 30 000 € minimum doit être réalisé dans les 12 mois suivant la date de dépôt du dossier.
Quelles sont les particularités ?
Entreprises inéligibles
Ne peuvent pas candidater à l'appel à projets :
- les sociétés de promotion immobilière,
- les sociétés d’intermédiation financière et d’assurance,
- les entreprises agricoles,
- les holdings,
- les microentreprises.
Dépenses inéligibles
Les aides à l'investissement liées au recyclage et au réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets ne sont pas autorisées dans cet appel à projets.