Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

L'essentiel de l'aide

Résumé

L’appel à projet Téro de l’Agglomération de La Rochelle vise à soutenir les investissements des entreprises en développement qui s’engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’appel à projets s’agit-il ?

L'intervention financière de l’Agglomération de La Rochelle prend la forme d'une subvention de la manière suivante :

  • 25% pour des dépenses liées aux investissements (installation et équipements),
  • 50% pour des frais d’études en lien direct avec la mise œuvre de l’opération.

La subvention est comprise entre 7 500 € à 75 000 €.

En plus de l’aide financière, l’entreprise soutenue intégrera le réseau La Rochelle Territoire Zéro carbone. Elle pourra être accompagnée dans la recherche de financement complémentaire ou sur un volet ingénierie projet.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

L’appel à projet Téro de l’Agglomération de La Rochelle répond aux enjeux de décarbonisation du territoire. Il vise à soutenir les investissements des entreprises en développement qui s’engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.

Les projets sont à déposer avant le 1er octobre 2022 avec 2 dates intermédiaires le 1er mars 2022 et 1er juin 2022.

Dépenses finançables

Nouveau !
Surcoûts d’investissements en référence à des investissements similaires moins respectueux de l’environnement, plausibles en l’absence d’aide
Dans les projets immobiliers, les surcoûts identifiés lorsque l’on compare l’option retenue, plus respectueuse de l'environnement, à des alternatives standards ou moins écologiques qui auraient pu être choisies sans l'aide financière, sont éligibles.
Découvrir les autres dépenses

Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

Qui peut candidater ?

Entreprises éligibles

Peuvent candidater à l’appel à projet Téro les entreprises de 1 à 250 salariés, de tous secteurs d’activités, créées depuis plus de 3 ans qui ont leur siège ou leur établissement principal et leur activité sur le périmètre des 28 communes du territoire de l’Agglomération de La Rochelle.

Critères d’éligibilité

Les entreprises doivent remplir les critères suivants :

  • être créées avant le 01 janvier 2019,
  • être en phase de développement et de transition écologique.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont retenus les projets d’investissements (hors mises aux normes) destinés à :

  • réduire et maîtriser les consommations énergétiques des procédés et des bâtiments,
  • accroître les sources d’énergie renouvelable et l’autoconsommation,
  • améliorer le recyclage, le réemploi et la valorisation des déchets générés par d’autres entreprises ou engager une démarche d’économie circulaire,
  • renaturer les espaces urbains et protéger la biodiversité,
  • réduire et maîtriser les consommations d’eau,
  • développer la mobilité décarbonnée pour les salariés et les transports de marchandise.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles sont :

  • les coûts d’investissements directement liés à une augmentation du niveau de protection de l’environnement,
  • les frais d’études liés à la mise en œuvre des opérations de transition écologique et énergétique.

Pour certains projets, notamment pour les projets immobiliers, pourront être pris en compte :

  • les surcouts d’investissements, nécessaires pour parvenir au niveau supérieur de protection de l’environnement,
  • les surcouts d’investissements, en référence à des investissements similaires, moins respectueux de l’environnement, qui auraient été plausibles en l’absence d’aide.

Les dépenses engagées avant le dépôt du dossier ne seront pas prises en compte dans l’assiette globale.

L’investissement de 30 000 € minimum doit être réalisé dans les 12 mois suivant la date de dépôt du dossier.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne peuvent pas candidater à l'appel à projets :

  • les sociétés de promotion immobilière,
  • les sociétés d’intermédiation financière et d’assurance,
  • les entreprises agricoles,
  • les holdings,
  • les microentreprises.

Dépenses inéligibles

Les aides à l'investissement liées au recyclage et au réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets ne sont pas autorisées dans cet appel à projets.

Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Comment candidater ?

Auprès de quel organisme

L'entreprise doit remplir le dossier de candidature et ses annexes (en téléchargement ci-dessous dans la partie "fichiers attachés) avant le 01 octobre 2022 et envoyé, avant tout commencement d’exécution du projet par voie électronique, à aide.eco@agglo-larochelle.fr.

Pour plus d'informations, contacter l'Unité Transition écologique des Entreprises au 05 46 30 34 81 ou à la même adresse email ci-dessus.

Éléments à prévoir

La demande d’intervention doit être complétée, datée et signée.

Sont obligatoirement joints à la demande d’intervention :

  • l'acte d’engagement signé,
  • l'extrait KBIS de moins de 3 mois,
  • les statuts de l’entreprise datés et signés,
  • les bilans complets des 3 dernières années de la société avec liasses fiscales et annexes,
  • les études ou éléments techniques justifiant des gains environnementaux liés au projet,
  • les éléments financiers, justificatifs de votre projet d’investissement pour la transition écologique : devis ou étude chiffrée notamment,
  • le R.I.B,
  • l'attestation des aides publiques reçues sur les 3 derniers exercices y compris l’exercice en cours.

Références

Quelles sont les références ?

Sources officielles

Règlement de l'AAP.