Qui peut candidater ?
Entreprises éligibles
L'appel à projets est ouvert aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux afin de favoriser l'innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.
Il doit s'agir d'un consortium d'entreprises du territoire régional (dont au moins 1 PME ou 1 ETI et d'un ou de partenaires de recherche (instituts régionaux du travail, instituts de recherche technologique, etc.). Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Critères d’éligibilité
Les entreprises doivent :
- être immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l'une des régions couvertes par le consortium de partenaires,
- être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’État, de la Région et de Bpifrance.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Les projets devront présenter un consortium de partenaires constitués au minimum de 2 entreprises, dont une PME ou une ETI, et d’un ou de partenaires de la recherche académique. Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires.
Sont financés les projets de développement expérimental et d'innovation industrielle ambitieux. Ces projets doivent avoir pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou de procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires).
Les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.
L'assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1 M€ et 4 M€ par projet. Les projets dont l'assiette des dépenses dépasseraient 4 M€ peuvent être déposés sur l'appel à projet i-Démo.
Les projets attendus doivent s'inscrire dans le cadre des priorités définies sur le plan régional (domaines stratégiques et technologies-clés) :
- Quantique (calcul, communication…),
- Intelligence Artificielle, en particulier appliquée à la Santé,
- Bioproduction et Biotechnologies,
- Cybersécurité,
- Solutions pour la décarbonation des mobilités courtes et longues distance (Drones et mobilité urbaine aérienne (UAM), véhicule autonome, avions à hydrogène, avion électrique/biocarburant, …),
- Hydrogène (production, distribution/stockage, en passant par des projets intégrant l'usage de l'hydrogène),
- Réduction de l'empreinte carbone des activités industrielles : transformation de la matière optimisation de l'impact des sites de transformation, éco-conception dans les filières automobile, aéronautique, BTP, plastique, Déchet d’Équipement Électrique et Électronique, textile,
- Réduction de l'impact environnemental du numérique,
- Ville Durable,
- Solutions pour l'industrie du Futur (robotique, fabrication additive…),
- Industries culturelles et créatives avec un focus sur la verticale jeux vidéo/réalité virtuelle.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées aux :
- frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d'appui s'ils sont employés pour le projet,
- coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu'ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d'amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles,
- coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet,
- frais généraux additionnels et aux autres frais d'exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.
