L'appel à projets i-Démo générique s'inscrit dans le plan d’investissement France 2030.
Il a pour objectif le développement d’entreprises industrielles et de services sur les marchés porteurs, créateurs de valeur et de compétitivité pour l'économie et contribuant aux transitions énergétiques, écologique et numérique.
L'appel à projets prend la forme d’une part de subvention et d’une part remboursable. Dans le cas général, la part de subvention sera de :
Dans le cadre de la Recherche industrielle :
Dans le cadre la Recherche industrielle (collaboration effective) :
Dans le cadre du développement expérimental :
Dans le cadre du développement expérimental (collaboration effective) :
A noter : Une collaboration effective existe si :
Cet appel à projets s’adresse à des entités (entreprises, laboratoires...), quels que soient leur taille, leur forme juridique, leur mode de gouvernance ou leur financement, qui proposent un service ou un bien. Une attention particulière sera portée aux acteurs émergents.
Le projet peut être porté par une entreprise unique, s’il s’agit d’une PME ou d’une ETI. Les GE (grandes entreprises) ne peuvent pas porter de projet individuel.
Le projet peut également être porté par un consortium identifiant une entreprise « cheffe de file » et rassemblant desu partenaires industriels de toute taille ou des partenaires de recherche. Un consortium doit comporter a minima une PME ou ETI et peut comporter une (ou plusieurs) grande(s) entreprise(s).
Les projets collaboratifs sont limités à 6 partenaires.
Les entreprises participant au projet doivent être immatriculées en France au registre du commerce et des sociétés (RCS) à la date de dépôt du dossier.
Les établissements de recherche et les centres techniques ne peuvent pas être chefs de file des consortia.
L’intégration de partenaires (non financés) français voire européens pouvant intervenir en complémentarité ou synergie, peut être acceptée, dans la mesure où il est démontré que cette intégration renforce la position du ou des industriel(s) menant le projet.
L'appel à projets permet de soutenir :
La réalisation de ces projets peut comporter :
Les développements vise à atteindre, lorsque cette échelle est applicable, un niveau de TRL compris entre 7 et 9 et se fondent sur des travaux antérieurs d’un niveau de TRL compris entre 4 et 6.
Les projets qu'ils soient collaboratifs ou mono-partenaires, doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant > à 4 M€.
Sont éligibles les dépenses liées aux :
Le dépôt des dossiers se fait exclusivement sur la plateforme de dépôt Bpifrance.
Les entreprises peuvent prendre contact avec Bpifrance dans le cadre du montage de leur projet.
Pour toute question concernant cet appel à projets : idemo@bpifrance.fr.
Les documents sont à télécharger dans le dossier de candidature i-Démo.
Cahier des Charges de l'appel à projets i-Démo générique 2023.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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