Présentation

Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.

La date limite de candidature est fixée au 31 août 2024.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

Entreprises :

  • basées en Corse ;
  • industrielles, commerciales, artisanales ou de services, de proximité ;
  • ayant moins de 11 salariés ;
  • dont le dernier chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ HT.

 

Secteurs exclus :

  • Sociétés Civiles Immobilières et plus généralement les sociétés dont l’objet social est exclusivement consacré aux opérations mobilières ou immobilières ;
  • entreprises relevant sur secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ;
  • entreprises relevant du secteur d’activité de l’hébergement ;
  • restaurants et cafés hors zone rurale ;
  • entreprises dont l’activité est saisonnière (moins de 8 mois par an) ;
  • professions libérales réglementées hors zone rurale ;
  • activités d’intermédiation financière ;
  • entreprises en dehors des champs d’activité de l’industrie, de l’artisanat, des services et du commerce.

 

Exclusions règlementaires :

  • microentreprises ;
  • entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s’ils ne sont pas localisés dans un territoire rural ;
  • entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne ;
  • entreprises non à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un plan d’étalement à jour au moment du dépôt d’une demande ;
  • entreprises n’ayant pas justifié une avance accordée et/ou n’ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d’aide ADEC ;
  • entreprises ne respectant pas un engagement conventionnel de l’ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.) ;
  • plus globalement les entreprises en situation de litige en cours avec l’ADEC.

Type d'opérations

  • Achats et aménagement d’équipements professionnels, notamment productifs ;
  • Véhicules de tournées de marchands ambulants alimentaires, ou d’activités artisanales de services dans le dit-véhicule, desservant exclusivement une zone rurale ;
  • Dépenses d’investissement visant notamment à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses), la sécurisation des entreprises et des locaux d’activités contre les effractions, l’accessibilité physique et numérique des entreprises à tous les publics ,  la transition écologique, énergétique et numérique ;
  • Frais d’études, de conseil et d’accompagnement liés aux investissements matériels et/ou au développement d’activités particulièrement performants ou novateurs en matière d’environnement, d’économie sociale et solidaire, de digitalisation et d’innovation servicielle.

 

Ne sont pas éligibles :

  • Dépenses d’investissement non spécifiques à l’activité économique envisagée et permettant une valorisation patrimoniale d’un bien immobilier lié directement ou indirectement l’un des détenteurs de l’entreprise ;
  • Dispositifs de production d’énergie.