Appel à projets CRESCE - Dispositif de soutien à l'économie productive & de proximité

Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.

La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2025.

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises :

• basées en Corse ;
• industrielles, commerciales, artisanales ou de services, de proximité ;
• ayant moins de 11 salariés ;
• dont le dernier chiffre d’affaires est inférieur à 1M€ HT.

Secteurs exclus :

• Sociétés Civiles Immobilières et plus généralement les sociétés dont l’objet social est exclusivement consacré aux opérations mobilières ou immobilières ;
• entreprises relevant sur secteur de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche ;
• entreprises relevant du secteur d’activité de l’hébergement ;
• restaurants et cafés hors zone rurale ;
• entreprises dont l’activité est saisonnière (moins de 8 mois par an) ;
• professions libérales réglementées hors zone rurale ;
• activités d’intermédiation financière ;
• entreprises en dehors des champs d’activité de l’industrie, de l’artisanat, des services et du commerce.

Exclusions règlementaires :

• microentreprises ;
  
• entreprises affiliées à un réseau de franchise ou enseigne s’ils ne sont pas localisés dans un territoire rural ;
  
• entreprises en situation de difficulté avérée au sens de la Commission Européenne ;
  
• entreprises non à jour de leurs cotisations fiscales ou sociales et qui ne bénéficient pas par ailleurs d’un plan d’étalement à jour au moment du dépôt d’une demande ;
  
• entreprises n’ayant pas justifié une avance accordée et/ou n’ayant pas fait remonter, après relance, les éléments demandés pour un contrôle de service fait (CSF) sur un précédent dossier d’aide ADEC ;
  
• entreprises ne respectant pas un engagement conventionnel de l’ADEC sur un précédent dossier (maintien des emplois ou des investissements, etc.) ;
  
• plus globalement les entreprises en situation de litige en cours avec l’ADEC.

Type d'opérations

• Achats et aménagement d’équipements professionnels, notamment productifs ;
• Véhicules de tournées de marchands ambulants alimentaires, ou d’activités artisanales de services dans le dit-véhicule, desservant exclusivement une zone rurale ;
• Dépenses d’investissement visant notamment à la modernisation des entreprises et des locaux d’activités (vitrines incluses), la sécurisation des entreprises et des locaux d’activités contre les effractions, l’accessibilité physique et numérique des entreprises à tous les publics ,  la transition écologique, énergétique et numérique ;
• Frais d’études, de conseil et d’accompagnement liés aux investissements matériels et/ou au développement d’activités particulièrement performants ou novateurs en matière d’environnement, d’économie sociale et solidaire, de digitalisation et d’innovation servicielle.

Ne sont pas éligibles :

• Dépenses d’investissement non spécifiques à l’activité économique envisagée et permettant une valorisation patrimoniale d’un bien immobilier lié directement ou indirectement l’un des détenteurs de l’entreprise ;
• Dispositifs de production d’énergie.

• Télécharger le règlement sur le site de l'ADEC.