Présentation
Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.
La date limite de candidature est fixée au 31 août 2024.
Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.
La date limite de candidature est fixée au 31 août 2024.
Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.
La date limite de candidature est fixée au 31 août 2024.
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 50 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Entreprises :
Secteurs exclus :
Exclusions règlementaires :
Ne sont pas éligibles :
Le CTC (Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie) intervient sous forme de subvention pour aider les entreprises de la filière à renforcer leur présence à l'international.
Le Centre Technique Cuir Chaussure Maroquinerie (CTC) met en place le dispositif Cuir & Savoir-Faire associant financement et accompagnement, autour de métiers en lien avec la conception et la fabrication de produits de la filière.
Ambition écologique du projet financé Les projets industriels accompagnés auront une double ambition environnementale, de par : Une contribution au développement de systèmes productifs durables et de chaînes de valeur industrielles stratégi...
Les projets attendus incluent l'implantation de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinés à commercialiser des produits innovants, ainsi que la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups. L'aide sera ...
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).
Pour identifier les actions potentielles et les gisements d'économies associés, l’ADEME vous aide à financer votre audit énergétique indispensable pour établir une stratégie énergétique au service de la performance de votre entreprise.
Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité. L'aide est mobil...
Michelin Développement propose son concours financier sous la forme d'un prêt participatif aux PME industrielles qui ont des projets débouchant sur la création d’emplois durables.
Dispositif d'accompagnement pour le développement économique et la création d’emplois dans les entreprises.
La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.