Présentation

Financer différents dispositifs de sécurité (rideaux métalliques, vitrages renforcés, bouton d'alarme, grilles, etc.) afin de limiter au maximum les intrusions ou les cambriolages et d’assurer ainsi la continuité de l’activité des commerces.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024, dans la limite du plafond aloué.

Montant de l'aide

Subvention de 5 000 € maximum, plafonnée à 50 % d’une assiette de dépenses de matériels et équipements.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions d'obtention

Bénéficiaires

PME et TPE, quelque soit leur statut (société, entreprise individuelle, etc.) et leur régime fiscal et social (y compris micro entrepreneur), résidant en France, et qui remplissent les conditions suivantes :

  • Justifier d’un local commercial, artisanal ou libéral en rez-de-chaussée, avec vitrine (ou accès vitrés) et en activité sur le territoire de la Métropole de Lyon ;
  • Être exploitant de son activité dans ce local (propriétaire ou locataire du local) ;
  • Ne pas faire l’objet d’une procédure collective.

 

Ne sont pas éligibles :

  • associations ,
  • SCI.

Type d'opérations

Investissements matériels concourant à la mise en place de dispositifs de sécurité (rideaux métalliques, vitrages renforcés, bouton d'alarme, grilles, appareils de vidéo surveillance, etc.).

Les dépenses portant sur les matériels neufs, la main d’oeuvre et la mise en service
de l’investissement sont éligibles et sont prises en compte à compter du 10 juillet 2023. Elles doivent être externalisées et privilégier des équipements et matériels produits en Europe.