Cette subvention, destinée aux entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie, finance entre 40 % et 90 % des projets visant à réduire durablement les pollutions industrielles par l’adoption de technologies propres ou de solutions alternatives moins polluantes. Elle soutient les investissements permettant de limiter l’impact sur l’eau et les milieux naturels, en cohérence avec les priorités environnementales du territoire.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide financière accompagne les entreprises et artisans qui souhaitent faire évoluer leurs procédés de production afin de réduire les pollutions générées par leurs activités.
Elle soutient l’adoption de technologies plus propres et l’utilisation de solutions alternatives moins polluantes. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.
Les projets sont appréciés en fonction de leur gain environnemental, de leur cohérence avec les enjeux du territoire et de leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.
Le dispositif soutient les projets permettant de modifier les outils de production ou d’adopter des solutions techniques moins polluantes, afin de limiter durablement les impacts sur l’eau et les milieux naturels.
Sont éligibles les dépenses liées :
Comment candidater ?
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.
Le dossier doit décrire le projet, ses objectifs environnementaux, son coût et son adéquation avec les priorités du territoire.
Agence de l'eau Seine NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
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