L’opération garantie doit satisfaire au moins l'un des critères suivants :
Les opérations durables au sens de la Taxonomie européenne bénéficieront d'un regard favorable lors de leur examen par la Commission des garanties.
Le montant global de l’opération doit être supérieur à 10M€.
Non-paiement pour des faits générateurs de sinistre :
Prime de marché définie au cas par cas
Bpifrance Assurance Export agissant au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat.
Bpifrance Nos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
Union Européenne-Horizon Ce dispositif finance le développement d’outils et de solutions innovantes pour l’analyse de données en temps réel, visant à renforcer la résilience des infrastructures et des villes intelligentes face aux risques et menaces, notamment cyber. Il s’adresse aux acteurs publics et privés souhaitant collaborer sur des plateformes sécurisées pour anticiper, détecter et gérer efficacement les incidents critiques.
Creative Europe Programme (CREA) Soutien aux producteurs audiovisuels européens indépendants pour développer et coproduire des projets d’animation TV et en ligne à fort potentiel de diffusion internationale, avec une attention particulière à l’innovation, la coopération transfrontalière et la durabilité. Dépôt des candidatures ouvert jusqu’au 7 mai 2026.
Atomico Ventures Atomico est un fonds d’investissement qui intervient en fonds propres de façon minoritaire dans des entreprises innovantes à fort potentiel international, en participant à leur gouvernance. Ce dispositif cible les opérations de développement et de croissance externe pour accélérer l’expansion des sociétés technologiques ou à modèle économique innovant.
Mangrove Capital Partners Mangrove Capital Partners propose un accompagnement en fonds propres pour les entreprises innovantes des TIC, en intervenant de façon minoritaire et en participant à la gouvernance. Ce fonds soutient les opérations de création, développement et croissance externe, avec des modalités d’investissement flexibles.
