Découvrez si votre société a droit à l’aide

Est-ce que mon entreprise est éligible à l’aide ?

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L'essentiel de l'aide

Résumé

Cette subvention accompagne les entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie souhaitant réduire durablement leur consommation d’eau, améliorer l’efficacité de leurs procédés ou recourir à des ressources en eau alternatives. Le taux d’aide varie de 40 % à 90 % selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.

Bénéfices de l’aide

Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?

De quel type d’aide s’agit-il ?

Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.

Objectifs et priorités du financeur

Pourquoi cette aide existe ?

Cette aide financière accompagne les entreprises et artisans qui souhaitent réduire durablement leur consommation d’eau.

Elle soutient les projets favorisant la sobriété des usages, l’amélioration de l’efficacité des procédés et le recours à des ressources en eau alternatives. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, dans un contexte d’adaptation au changement climatique.

Dépenses finançables

Nouveau !
Dépenses liées à la réduction de la consommation d’eau potable
Investissements et prestations permettant de réduire la consommation d’eau potable sur un site d’entreprise ou d’artisan du bassin Seine-Normandie, tels que l’installation d’équipements économes en eau, la modification de procédés pour diminuer les besoins en eau potable, la mise en place de dispositifs de régulation et de suivi des consommations ou l’optimisation des réseaux internes d’eau potable.
Découvrir les autres dépenses
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Conditions

Bénéficiaires éligibles

Qui peut en profiter ?

À qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.

Critères d’éligibilité

Les projets sont appréciés selon leur gain environnemental, leur contribution à la réduction des prélèvements en eau et leur cohérence avec les enjeux du territoire. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Le dispositif soutient les projets permettant de diminuer les consommations d’eau, d’améliorer l’efficience des usages et de limiter les prélèvements dans le milieu naturel. Il encourage également l’utilisation de ressources en eau alternatives.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses liées :

  • à la réduction de la consommation d’eau potable ou des prélèvements dans le milieu naturel ;
  • à l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ;
  • au recours aux eaux non conventionnelles et à la réutilisation des eaux brutes traitées.
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Compléments

Démarches

Comment candidater ?

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme ?

La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.

Éléments à prévoir

Le dossier doit décrire le projet, les actions prévues pour réduire la consommation d’eau, les bénéfices environnementaux attendus et le coût de l’opération.