Financement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Cette subvention accompagne les entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie souhaitant réduire durablement leur consommation d’eau, améliorer l’efficacité de leurs procédés ou recourir à des ressources en eau alternatives. Le taux d’aide varie de 40 % à 90 % selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide financière accompagne les entreprises et artisans qui souhaitent réduire durablement leur consommation d’eau.
Elle soutient les projets favorisant la sobriété des usages, l’amélioration de l’efficacité des procédés et le recours à des ressources en eau alternatives. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, dans un contexte d’adaptation au changement climatique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
À qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.
Critères d’éligibilité
Les projets sont appréciés selon leur gain environnemental, leur contribution à la réduction des prélèvements en eau et leur cohérence avec les enjeux du territoire. L’opération ne doit pas avoir débuté avant le dépôt de la demande d’aide.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Le dispositif soutient les projets permettant de diminuer les consommations d’eau, d’améliorer l’efficience des usages et de limiter les prélèvements dans le milieu naturel. Il encourage également l’utilisation de ressources en eau alternatives.
Dépenses concernées
Sont éligibles les dépenses liées :
- à la réduction de la consommation d’eau potable ou des prélèvements dans le milieu naturel ;
- à l’amélioration significative du ratio de consommation d’eau par unité de production ;
- au recours aux eaux non conventionnelles et à la réutilisation des eaux brutes traitées.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.
Éléments à prévoir
Le dossier doit décrire le projet, les actions prévues pour réduire la consommation d’eau, les bénéfices environnementaux attendus et le coût de l’opération.