Subvention couvrant jusqu’à 70 % des investissements pour des équipements réduisant l’exposition des salariés aux poussières de farine, dans la limite de 25 000 €. Destinée aux entreprises de moins de 50 salariés souhaitant améliorer la santé au travail et prévenir les risques professionnels liés à la farine.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Accompagnement financier jusqu’à 50 % des dépenses pour la sécurisation des locaux professionnels, avec un plafond pouvant atteindre 2 000 000 F selon la structure. Dépôt des candidatures possible jusqu’au 30 septembre 2026.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Pour les entreprises éligibles, le montant de l'aide correspond à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 1 000 000 F.
Pour les groupements d’entreprises, le montant de l’aide correspond à 50 % des dépenses éligibles, plafonné à 2 000 000 F.
Pour les sociétés civiles immobilières (SCI), le taux d’intervention ne peut excéder 25 % du coût total des dépenses éligibles dans la limite de 2 000 000 F.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Accompagner les entreprises dans la sécurisation de leurs locaux.
La date limite de candidature est fixée au 30 septembre 2026.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
Entreprises disposant de locaux à usage professionnel et remplissant un des deux critères suivants :
- soit, pour les activités commerciales (code APE 47) : la surface de vente doit être inférieure ou égale à 350 m² ;
- soit, pour toutes les autres activités : l’effectif total de l’entreprise (y compris les gérants) doit être inférieur ou égal à 10 personnes.
Plusieurs entreprises peuvent se rassembler pour déposer une demande groupée d’entreprises partageant une surface commune (hors galeries commerciales). Cette demande devra être déposée par une entreprise du groupement qu’elle soit propriétaire ou non des locaux.
Secteurs non éligibles :
- secteur primaire ;
- banque ;
- assurance ;
- mines et métallurgie.
Précisions
Les investissements devront être réalisés après la date de demande d'aide.
L'entreprise ne doit pas être en situation contentieuse vis-à-vis de ses obligations fiscales et sociales.
Type d'opérations
Dépenses liées à la sécurisation des locaux.
Compléments
Calendrier
- Date de clôture : 30/09/2026