Prêt bancaire à taux fixe bonifié de 500 000 € à 10 M€, sans garantie sur les actifs ni caution du dirigeant, destiné à financer les projets de transition écologique et énergétique des PME et ETI industrielles. Sont éligibles les investissements matériels, immatériels et le besoin en fonds de roulement liés à l’optimisation industrielle, la décarbonation ou l’économie circulaire.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide destinée aux TPE et PME pour financer leurs projets de rénovation énergétique, incluant des travaux d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables ou de récupération de chaleur. Subvention jusqu’à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel jusqu’à 150 000 € HT selon la taille de l’entreprise et les investissements réalisés.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements réalisés.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aides les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME ayant une activité à dominante productive, ou de services aux entreprises.
Précisions
L'entreprise devra :
- réaliser un audit énergétique incluant un diagnostic et les résultats attendus des travaux engagés ;
- engager un programme d'investissements représentant un montant total supérieur à 100 000 € HT ;
- fournir plusieurs devis détaillés correspondant aux mêmes travaux ;
- faire réaliser ses travaux par des entreprises référencées Qualibat et RGE ;
- réaliser les travaux dans les deux ans qui suivent la signature de la convention ;
- maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 3 ans.
Type d'opérations
Travaux portant sur :
- l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
- la récupération de chaleur fatale ;
- la mise en place d'énergies renouvelables ;
- la mise en place de solutions d'électrification ou d'hydrogène ;
- l'installation de chaufferies biomasse.