Soutien financier jusqu’à 3 000 000 € sous forme de prêt pour les PME et ETI françaises portant un projet d’innovation technologique en R&D, innovation de procédé ou d’organisation, avant tout lancement industriel ou commercial. Solution idéale pour accélérer la phase de recherche, développement ou études de faisabilité sans prise en charge des dépenses de production ou commercialisation.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aides les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Subvention plafonnée à 100 000 € HT ou prêt à taux préférentiel plafonné à 150 000 € HT en fonction de la taille de l'entreprise et des investissements réalisés.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Aides les entreprises dans leurs projets de rénovation énergétique.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Bénéficiaires
TPE et PME ayant une activité à dominante productive, ou de services aux entreprises.
Précisions
L'entreprise devra :
- réaliser un audit énergétique incluant un diagnostic et les résultats attendus des travaux engagés ;
- engager un programme d'investissements représentant un montant total supérieur à 100 000 € HT ;
- fournir plusieurs devis détaillés correspondant aux mêmes travaux ;
- faire réaliser ses travaux par des entreprises référencées Qualibat et RGE ;
- réaliser les travaux dans les deux ans qui suivent la signature de la convention ;
- maintenir son activité sur le territoire pendant au moins 3 ans.
Type d'opérations
Travaux portant sur :
- l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
- la récupération de chaleur fatale ;
- la mise en place d'énergies renouvelables ;
- la mise en place de solutions d'électrification ou d'hydrogène ;
- l'installation de chaufferies biomasse.