Aide destinée aux exploitations d’élevage d’herbivores pour financer à hauteur de 40 % l’achat d’équipements et la réalisation d’aménagements visant à optimiser l’usage de l’eau dans un contexte de raréfaction de la ressource. Dépenses éligibles comprises entre 1 500 € et 10 000 € HT, avec une subvention maximale de 4 000 €.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide destinée aux éleveurs et structures pastorales pour financer jusqu’à 100 % des mesures de protection des troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours. Les dépenses engagées sont éligibles du 1er janvier au 31 décembre 2026, avec dépôt des demandes de paiement final jusqu’au 30 juin 2027.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
De quel type d’aide s’agit-il ?
Le taux de l'aide est de 80% des dépenses éligibles;
Il peut atteindre 100% dans certains cas :
- gardiennage en zones spécifiques (parcs nationaux, réserves…),
- tests de comportement,
- analyses de vulnérabilité,
- accompagnement technique.
Modalités de calcul :
- forfaits (ex : gardiennage, chiens),
- plafonds selon :
− taille du troupeau,
− durée de pâturage,
− mode de conduite,
− type de dépense.
Le demandeur bénéficie de l’aide pour un seul troupeau.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Protéger les exploitations et les troupeaux des éleveurs, soumis à la prédation du loup et de l’ours en favorisant l’adaptation des activités d’élevage à la présence de ces prédateurs.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
A qui s’adresse le dispositif ?
Entreprises éligibles
L'aide s'adresse aux éleveurs soumis à la prédation du loup et de l’ours :
- les agriculteurs, à titre individuel ou en société. Ces demandeurs exercent une activité agricole sur une surface agricole. Une société est éligible si au moins un de ses associés est agriculteur,
- les groupements pastoraux,
- les associations d’éleveurs,
- les associations foncières pastorales,
- les commissions syndicales gestionnaires d’estives,
- les collectivités territoriales,
- les groupements d’employeurs.
Pour quel projet ?
Présentation des projets
Sont retenus les projets visant à protéger les troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours, via la mise en place de mesures de protection adaptées (humaines, animales, matérielles ou techniques).
Détenir un troupeau ovin et/ou caprin :
- ≥ 25 animaux reproducteurs détenus en propriété,
- ou ≥ 50 animaux reproducteurs (en propriété ou en pension).
Dépenses concernées
Sont financées les mesures de protection des troupeaux :
- le gardiennage renforcé ou la surveillance renforcée : présence quotidienne à plein temps d’un éleveur ou d’un berger auprès d’un troupeau,
- les chiens de protection : entretien, acquisition, stérilisation, test de comportement,
- les investissements matériels : parcs électrifiés fixes ou mobiles, systèmes d'électrification et appareils de contrôle (voltmètres) ainsi que systèmes antivol dédiés au matériel d'électrification,
- les analyses de vulnérabilité d'un élevage face au risque de prédation des troupeaux,
- l’accompagnement technique : prestation de conseil destinée à aider à la mise en oeuvre des moyens de protection des troupeaux ou à l'amélioration de leur efficacité.
Les dépenses doivent être engagées à partir du 1er janvier et avant le 31 décembre 2026 et les demandes de paiement final doivent être soumises au plus tard le 30 juin 2027.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Quelle démarche à suivre ?
Auprès de quel organisme ?
Dépôt du dossier en remplissant le formulaire en ligne sur le téléservice Safran, accessible notamment depuis TéléPAC.
Ou remplir le formulaire papier disponible à la DDT(M) de rattachement. Dans ce cas, se rapprocher au préalable de sa DDT(M) de rattachement pour connaître la modalité de dépôt la plus adaptée (dépôt à la DDT(M), courrier postal, ou éventuellement par courriel).