Le crédit d'impôt pour dépenses de remplacement du chef d'exploitation agricole permet aux exploitants agricoles de bénéficier d'un avantage fiscal sur les frais engagés pour leur remplacement pendant leurs congés, par l'emploi direct de salariés ou le recours à des personnes mises à disposition par un tiers. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.
L'essentiel de l'aide
Résumé
Aide destinée aux exploitations d’élevage d’herbivores pour financer à 40 % l’achat d’équipements et la réalisation d’aménagements visant à optimiser l’usage de l’eau. Dépenses éligibles comprises entre 1 500 € et 10 000 € HT.
Bénéfices de l’aide
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Nous pouvons financer les aménagements et équipements pour :
- Le prélèvement d'eau (forage, captage source superficielle, récupération eaux pluviales),
- Le stockage de l’eau (cuve, puits),
- L'abreuvement au pâturage (une dérogation pourra être étudiée pour un raccordement au réseau d'eau potable s'il n'y pas d'autres possibilités pour alimenter une parcelle),
- L'alimentation en eau hors réseau d’eau potable des bâtiments d'élevage (abreuvement et nettoyage),
- L'installation de compteurs d'eau.
La Région attribue une aide financière sur la base d'une dépense éligible comprise entre 1 500 € et 10000 € HT. Le taux de financement appliqué est de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles. L’aide est accordée en une seule fois.
Objectifs et priorités du financeur
Pourquoi cette aide existe ?
Optimiser l’usage de l’eau pour l'élevage dans un contexte de raréfaction de la ressource. Plus précisément, vous recherchez une aide pour acheter des équipements et réaliser des aménagements.
La liste des investissements éligibles est disponible dans le tableau suivant.
Dépenses finançables
Conditions
Bénéficiaires éligibles
Qui peut en profiter ?
Cette aide s'adresse aux exploitations agricoles d'élevage d'herbivores sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- Pour les bovins, l'exploitation devra détenir au moins 20 UGB,
- Pour les petits ruminants, l'exploitation devra détenir au moins 50 brebis ou 50 chèvres.
Compléments
Démarches
Comment candidater ?
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes Elevage - Service Productions agricole
abreuvement@auvergnerhonealpes.fr