Cette subvention, destinée aux entreprises et artisans du bassin Seine-Normandie, finance jusqu’à 90 % des investissements visant à prévenir les pollutions accidentelles et à sécuriser les installations à risque. Elle valorise les projets apportant un gain environnemental et une forte pertinence territoriale.
Ce que vous recevez. Quel montant de l'aide ? Sous quelle forme ?
Il s’agit d’une subvention, avec un taux d’aide compris entre 40 % et 90 %, selon la nature du projet et la taille de l’entreprise
Pourquoi cette aide existe ?
Cette aide financière vise à réduire les risques de pollution accidentelle liés aux activités des entreprises et artisans.
Elle soutient les investissements permettant de sécuriser les installations et de limiter les impacts environnementaux en cas d’incident. Le dispositif s’inscrit dans le programme « Eau, climat & biodiversité » 2025‑2030 de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie.
Qui peut en profiter ?
Le dispositif s’adresse aux entreprises et artisans implantés sur le bassin Seine‑Normandie.
Les projets sont examinés en fonction de leur gain environnemental, de leur pertinence au regard des enjeux du territoire et de leur rapport coût‑efficacité. L’opération ne doit pas avoir démarré avant le dépôt de la demande d’aide.
Le dispositif soutient les projets visant à anticiper et prévenir les risques de pollution liés aux incidents industriels, aux stockages de substances dangereuses ou aux situations d’urgence.
Sont éligibles les dépenses liées :
Comment candidater ?
La demande d’aide doit être déposée auprès de l’Agence de l’eau Seine‑Normandie, via sa plateforme dématérialisée.
Agence de l'eau Seine NormandieNos données proviennent de la base officielle de l'État disponible sur aides-entreprises.fr, aides-territoires.beta.gouv.fr, la base les-aides.fr ainsi que les sites officiels des financeurs publics. Ces données sont régulièrement améliorées et complétées par notre équipe.
BpifranceFinancement de l’acquisition de matériels d’équipement, véhicules utilitaires et industriels, matériel informatique et machines-outils, neufs ou d’occasion, pour tous types d’entreprises. Prêt à partir de 50 000 € HT, avec des modalités souples et des partenariats financiers possibles.
BpifranceLa garantie des projets stratégiques facilite le financement de projets portés par des entreprises françaises présentant un intérêt stratégique pour l’économie nationale, en France ou à l’international. Elle couvre jusqu’à 80 % des risques sur des opérations majeures, y compris hors cadre classique de l’Assurance-Crédit.
BpifranceSoutien financier jusqu’à 3 000 000 € sous forme de prêt pour les PME et ETI françaises portant un projet d’innovation technologique en R&D, innovation de procédé ou d’organisation, avant tout lancement industriel ou commercial. Solution idéale pour accélérer la phase de recherche, développement ou études de faisabilité sans prise en charge des dépenses de production ou commercialisation.
Direction Départementale des Finances PubliquesLe Crédit d'impôt famille permet aux entreprises finançant la création de crèches ou des aides pour la garde d'enfants de bénéficier d'un avantage fiscal significatif. Ce dispositif favorise la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale des salariés tout en réduisant l'impôt dû par l'entreprise.
